DU MARIAGE ET DE SES EFFETS, Par M. Allemand, Ancien Batonnier de Tordre des Avocats à la Cour de Riom, Chevalier de la Légion-d'Honneur, DU MARIAGE ET DE SES EFFETS. TITRE V. DE L'INFLUENCE DU MARIAGE SUR L'ÉTAT DES ENFANTS NÉS DES DEUX ÉPOux ou de l'un d'eux ou sur CELUI DES ENFANTS ADOPTIFS. Ce titre se divise naturellement en trois chapitres Le premier qui sera consacré à fixer les conditions de la légitimation des enfants naturels nés des deux époux; Le second à traiter de la filiation légitime; Le troisième à indiquer le sort des enfants naturels non légitimés et celui des enfants adoptifs. CHAPITRE Ier. De la légitimation des enfants naturels. SOMMAIRE. 638. De la légitimation dans le droit romain. 639. De la légitimation dans l'ancien droit français. 640. Elle s'opérait par la seule force du mariage des père et mère. 641. Elle s'appliquait à tous les enfants reconnus soit avant, soit après le mariage. 642. Mariages qui n'opéraient pas la légitimation. 643. De la légitimation par lettres du prince ou par rescrit de la Cour de Rome. TOME II. 1 644. Motifs qui, dans le droit nouveau, ont fait rejeter la légitimation, par lettres du prince et admettre celle par mariage subséquent. 645. Texte de la loi. Innovation importante qu'elle établit et motifs. 646. Les enfants adultérins ou incestueux ne peuvent être légitimés. 647. Quid si le père ou la mère a ignoré le caractère aggravant? 648. Quid des effets, quant à la légitimation, des mariages faits en pays étrangers ? 649. Pour refuser la légitimation de l'enfant adultérin ou incestueux, il faut que le vice soit clairement prouvé. 650. Si la nullité du mariage est prouvée le vice d'adultère disparaît. 651. Le mariage subséquent légitime-t-il les enfants nés antérieure, ment d'un oncle et d'une tante, d'un beau-frère et d'une belle-sœur ? 652. Controverse sérieuse. 653. Solution pour la légitimation dans tous les cas. 654. Même décision relativement à un enfant conçu avant la loi du 16 avril 1832. 655. Quid si la naissance de l'enfant naturel a été séparée, par un mariage intermédiaire, de celui qui est invoqué pour la légitimation? 656. Quid si la reconnaissance est postérieure au mariage intermédiaire duquel sont nés des enfants? 657. Le mariage subséquent d'un prêtre légitime-t-il les enfants nés du concubinage du prêtre? 658. Légitime-t-il les enfants conçus avant l'âge ou les père et mère pouvaient se marier? 659. Le mariage subsequent légitime-t-il l'enfant naturel reconnu par un père mineur? 660. L'enfant mort civilement ne peut être légitimé. 661. Quid par un mariage fait in extremis? 662. On peut légitimer par un mariage secret mais non clandestin. 663. L'enfant naturel reconnu par un autre que son vrai père peut-il être légitimé par celui-ci ? 664. Quid de la mère ? 665. Comment faire cesser l'obstacle? 666. L'adoption empêche-t-elle la légitimation par un autre que père adoptif? le 667. Peut-on légitimer un enfant malgré lui ?-Controverse. 668. Si l'enfant prouve la fausseté de la reconnaissance par des circonstances qui signalent cette faussèté, la légitimation est nulle. Arrêt sur la question. 669. Quid de la légitimation d'un enfant né avant le mariage fait |