CODE

POLITIQUE

DE LA FRANCE,

OU

COLLECTION DES DÉCRETS

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

TOME XIX.

Depuis le 17 août jufqu'au 12 fept. 1791.

· POLITIQUE

DE LA FRANCE,

OU

COLLECTION DES DÉCRETS

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Je viens après mille ans, changer ces loix grofièses.
VOLTAIR E. Mahomet.

Fr 1325.110.25.

HARVARD COLLEGE LIBRARY

FROM THE AULARD COLLECTION

GIVEN IN MEMORY OF ARCHIBALD CARY COOLIDGE

OCTOBER 10, 1932

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES Décrets contenus dans ce Volume.

Août 1791.

17

EMPLACEMENT du directoire du

diftri& de Crépy.

Scelle le 28 août.

17 Emplacement de l'école d'artillerie éta-

blie à Châlons-fur-Marne.

Scelle le 22 août.

17. Le nombre des gardes nationaux dont

le rassemblement a été ordonné, porté

à cent un mille, & douze mille def-

tinés à la défense des frontières de-

puis Bitche jufqu'à Béfort.

Scelle le 28 août. 1.

4

17 Reftitution des droits acquittés fur les