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Août 1791.

toiles de coton blanches achetées de la compagnie des Indes.

5 Scellé' le 25 août. s7 Suppression du corps des ingénieurs-géo

graphes militaires, créé le 26 février 1777.

6 Sanctionné le 16 octobre. 17. Somme à avancer à la municipalité de Bordeaux,

8 1. Scellé le 18 aoút. 17 Tarif sur le transport des lettres , pa

quets, or & argent, confiés à la régie

des pofles aux lettres, Scellé le 25 août. 18 Envoi de deux commissaires civils dans : les Mes de France & de Bourbon. ,19

Scellé le 22 août. 18 Approbation du canal projetté par le sieur

Barbe, pour procurer de l'eau à la ville de Tournon.

23 Scellé le 22 août. 18 Rétablissement de la navigation des ri

Août 1791

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vières de Juine , d'Errone & du Re3: mard.

24 Scellé le 22 août. 18 Interprétation du décret du 3 août 1790,

concernant les pensions. Scellé le 22 août. 18, Rétablissement de pensions,

4? Scelle' le, 25 aout. 18 Emploi du reste du fonds destiné à proe duré, neurer des secours aux personnes em

ployées ci-devant sur les fonds de la

loterie royale & du Port-Louis. 43 .1. ' Scellé le 22 août. 78 Récompenses accordées aux villes & aux

particuliers qui ont concouru à l'arrestation du roi.

44 Stelle le. ¿z doù. 39 Indeminité réclamée par les anciens ré

gisseurs des droits d'orois dans la cidevant province. d'Artois.

47 Sandionne lesig octobre. 'o'.

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Août 1791. 19 Liquidation de plusieurs parties de la

dette publique.

Scellé le 31 août. 19 Fixation des appointemens de M. Gaus

thier, capitaine de vaisseau & direc

teur de constru&ion.

Scellé le 28 août. 19 Epoque à laquelle les régisseurs natio

naux de l'enregistrement , domaines & droits y réunis, commenceront la régie de tous les domaines nationaux, corporels ou incorporels,

53 Scellé le ri septembre. 20 Emplacement du corps municipal de Bor.

deaux & de l'hôtel-Dieu de Dieuses

1

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Scellé le 26 août. 20 Confirmation de la nomination du fieur

Lafargue à la place de juge de paix

du canton de, Ribagnac, 1:9 Scellé le 26; ctottt. 5:1 1001111: 20 Décret portant qu'il y a liquid accufa*

Août 1791.

tion contre les fieurs Bonne-Savardin, de Maillebois & complices ,, & renyoi au tribunal de la haute - cour nationale à Orléans de la procédure, ingruite contr'eux au ci-devant chảa' telet de Paris.

67 Scellé le 27 août. 20 Renvoi au tribunal du diftri& de Mons

• targis , de la procédure. inftruite au ci-devant châtelet de Paris, contre Jacques Marguenot.

68. Scellé le 27 août. 120 Fixation du traitement ou penfion de

retraite des officiers ou employés eccléfiaftiques ou laïcs, des chapitres réguliers où féculiers' de l'un & de l'autre sexe, qui ont été reçus à vie pour remplir, dans les églises desdits chapitres, des fondions relatives au Service divin.

69 Scellé le 26 août. 12. Supplément de fonds accordě pour le

1791.

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Août

paiement des ouvriers du port de Toulon.

72 Scelle le 12 septembre.' '" 21 Reconnoissances définitives de liquida

tion des offices donnés en dons patriotiques.

72 San&tionné le 16 odobre. 21 Liquidation d'offices de judicature & de. 1. Sperruquiers dans différentes villes. 74

Scellé les feptembre. 15 211 Réclamations relatives à la liquidation

de différens offices. Sanctionné le 19 octobre. >1 De la répartition de la portion contrii butive allignée à chaque département,

diftri& & municipalité dans la contri. bution foncière , & des demandes formées à ce sujet.

77 :: Scellé le 28 août. 22, Avance à faire à la municipalité de

Paris, de trois cens mille livres, par mois, jusqu'au premier novembre pro

chain exclusivement, Scellé le 22 aoura

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