Août 1791. toiles de coton blanches achetées de la compagnie des Indes. Scelle le 25 août. 5 17 Suppreffion du corps des ingénieurs-géographes militaires, créé le 26 février 1777. Sanctionné le 16 octobre. 6 17. Somme à avancer à la municipalité de Bordeaux. Scellé le 18 août. 17 Tarif fur le tranfport des lettres, paquets, or & argent, confiés à la régie des pofles aux lettres. Scelle le 25 août. 18 Envoi de deux commiffaires civils dans les Illes de France & de Bourbon. 19 Scellé le 22 août. 18 Approbation du canal projetté par le fieur Barbe, pour procurer de l'eau à la ville de Tournon. Scellé le 22 août. 23 18 Rétabliffement de la navigation des ri 18 Interprétation du décret du 3 août 1790, concernant les penfions. Scellé le 22 août. 18. Rétabliffement, de penfions. Scellé le 25 août. 40 42 18 Emploi du reste du fonds destiné à procurer ades, fecours aux perfonnes employées, ci-devant fur les fonds de la loterie royale & du Port-Louis. •1. Scelle le 22 août. if 1.) 43 18 Récompenfes accordées aux villes & aux particuliers qui ont concouru à l'arreftation du rọi.i Stelle le 22 août. 44 19 Indemnité réclamée par les anciens régiffeurs des droits d'octrois dans la cidevant province.d'Artois. Sanctionne le 19 octobre 47 Août 1791. 19 Liquidation de plufieurs parties de la dette publique. Scellé le 31 août. 48 19 Fixation des appointemens de M. Gau thier, capitaine de vaiffeau & directeur de conftruction. Scellé le 28 août. 52 19 Epoque à laquelle les régiffeurs nationaux de l'enregistrement, domaines & droits y réunis, commenceront la régie de tous les domaines nationaux, corporels ou incorporels. 53 20 Emplacement du corps municipal de Bor. deaux & de l'hôtel-Dieu de Dieuse. Scelle le 26 août. 64 20 Confirmation de la nomination du fieur Lafargue à la place de juge de paix du canton de Ribagnac, fig 66 20 Décret portant qu'il y a lieu à accufa, tion, contre les fieurs Bonne-Savardin de Maillebois & complices,, & renvoi au tribunal de la haute-cour nationale à Orléans de la procédure infruite contr'eux au ci-devant châ-` telet de Paris. 67 Scellé le 27 août. 20 Renvoi au tribunal du district de Montargis, de la procédure inftruite au ci-devant châtelet de Paris, contre Jacques Marguenot. Scelle le 27 août. 68. 20 Fixation du traitement ou penfion de retraite des officiers ou employés ec cléfiaftiques ou laics, des chapitres réguliers ou féculiers de l'un & de l'autre fexe, qui ont été reçus à vie pour remplir, dans les églifes desdits chapitres, des fonctions relatives au fervice divin. 69% Supplément de fonds accordé pour le Août 1791. paiement des ouvriers du port de Tou lon. Scelle le 12 feptembre." 72 21 Reconnoiffances définitives de liquidation des offices donnés en dons patriotiques. Sanctionné le 16 octobre. thos2. 21 Liquidation d'offices de judicature & de Saperruquiers dans différentes villes. 74 Scelle le feptembre. 24 Réclamations relatives à la liquidation de différens offices. Sanctionné le 19 octobre. 21 De la répartition de la portion contriibutive affignée à chaque département, diftri&t & municipalité dans la contribution foncière, & des demandes formées à ce fujet. 77 21 Avance à faire à la municipalité de Paris, de trois cens mille livres par mois, jufqu'au premier novembre prochain exclufivement. 98 Scellé le 22 août. |