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CO DE

POLITIQUE DE LA FRANCE,

OU COLLECTION DES DÉCRETS

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

ΤΟ ΜΕ ΧΙΧ.

Depuis le 17 août jusqu'au 12 sept. 1791.

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POLITIQUE
DE LA FRANCE,

OU
" COLLECTION DES DÉCRETS

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Je viens après mille ans, changer ces loix grollièses,

VOLTAIR E. Mahomet.

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A PARIS,
NYON l'aîné & Fils , Libraires,

rue du Jardinet.
BALLARD, Imprimeur, rue des

Mathurins.

CHEZ <

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: TA BLE CHRONOLOGIQUE Des Décrets contenus dans ce Volume.

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17 EMPLACEMENT du dire&oire du

. diftri& de Crépy., Pii : Scellé le 28 août. 17 Emplacement de l'école d'artillerie éta

blie à Châlons-sur-Marne.

Scellé le 22 août. . . i: 17. Le nombre des gardes nationaux dont

le rassemblement a été ordonné, porté : à cent un mille , & douze mille des "': tinés à la défense des frontières ide, puis Bitche jusqu'à Béfort.. . 4

Scellé le 28 août. :juest',;, 17 Reftitution des droits acquittés sur les

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