Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Volume 6J. B. Gros, 1856 - Civil procedure |
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... judiciaire . Rennes , 14 juin 1815 , P. 12 , 769 ; 3o D'un exécutoire de dépens . Cass . 23 janv . 1837 ( Art . 952 J. Pr . ) . 7. Mais serait un titre insuffisant , 1 ° un jugement non exécu- toire par provision , et dont il aurait été ...
... judiciaire . Rennes , 14 juin 1815 , P. 12 , 769 ; 3o D'un exécutoire de dépens . Cass . 23 janv . 1837 ( Art . 952 J. Pr . ) . 7. Mais serait un titre insuffisant , 1 ° un jugement non exécu- toire par provision , et dont il aurait été ...
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... , en vertu d'un acte no- tarié ou d'un jugement ; par ce dernier mot , il faut entendre toute espèce de sentence , soit judiciaire , soit arbitrale . Il faut que l'acte ou le jugement porte obligation ou 10 — SAIDIE - AnnEi OU OPPOSITION .
... , en vertu d'un acte no- tarié ou d'un jugement ; par ce dernier mot , il faut entendre toute espèce de sentence , soit judiciaire , soit arbitrale . Il faut que l'acte ou le jugement porte obligation ou 10 — SAIDIE - AnnEi OU OPPOSITION .
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... judiciaire , mais sans criées , et sans le ministère d'un commissaire - priseur . Paris , 2 mai 1811 , P. 9 , 298 . 57. Les expéditions d'un navire ne peuvent être saisies - arrêtées entre les mains du receveur des douanes : ce ne sont ...
... judiciaire , mais sans criées , et sans le ministère d'un commissaire - priseur . Paris , 2 mai 1811 , P. 9 , 298 . 57. Les expéditions d'un navire ne peuvent être saisies - arrêtées entre les mains du receveur des douanes : ce ne sont ...
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... judiciaires . Dans le 2 ° système on répond avec raison : La pension alimen- taire adjugée par justice a un certain ... judiciaire offre une grande analogie avec la pension léguée ou donnée . Paris , 22 mars 1825 , P. 19 , 328 ; Cass ...
... judiciaires . Dans le 2 ° système on répond avec raison : La pension alimen- taire adjugée par justice a un certain ... judiciaire offre une grande analogie avec la pension léguée ou donnée . Paris , 22 mars 1825 , P. 19 , 328 ; Cass ...
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... judiciaire ou administratif entre les mains du payeur et dans les arrondissements entre les mains da receveur particulier . Pour le traitement d'un officier au consci ! d'administration du régiment en la personne du trésorier . Ordonn ...
... judiciaire ou administratif entre les mains du payeur et dans les arrondissements entre les mains da receveur particulier . Pour le traitement d'un officier au consci ! d'administration du régiment en la personne du trésorier . Ordonn ...
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Common terms and phrases
12 mars 16 juin 19 août 23 mars 27 août acte adjudication Amiens août autorisé avoué Berriat Bordeaux cahier des charges Carré Cass caution Chauveau Colmar commandement Contrà copie créanciers inscrits d'ailleurs débiteur déc déclaration délai demande demeurant dénonciation devant le trib doit domicile enregistré exécutoire fév folle enchère formalités frais gardien greffier huissier hypothèques immeubles janv jour judiciaire juge de paix jugement d'adjudication juill juin l'acquéreur l'acte l'adjudicataire l'adjudication l'art l'huissier l'immeuble l'opposition ladite ledit sieur licitation lieu mainlevée mars meubles mineur mobilier myriamètres notaire notification ordonner Orléans payement peine de nullité Persil Pigeau placards poursuite prescrites président procédure requête du sieur Riom Roger Rouen s'il saisie immobilière saisie-arrêt saisie-exécution scellés séparation séparation de corps sera serment signifié sommation subrogation surenchère Tarif Thomine tierce opposition tiers saisi tion titre Toutefois transcription tribunal Troplong tuteur valablement vendeur vente