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" Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume". "
Bulletin des lois - Page 213
by France - 1834
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1844
...limites île son devoir. vers M. le préfet-président, qui prononce la formule suivante de serment : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » A laquelle chacun d'eux, la main droite levée, répond : Je le jure! M. le préfet-président ajoute...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1831
...l'estrade, M. le maire a exprimé à haute voix la formule du serment en ces termes: Monsieur, Fous jurez fidélité au. roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royauitte ; Et tous promettez de remplir avec zèle et dévoûment les fonctions de directeur de cette...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 44

1833
...fait sous la Restauration, changer le serment par des ordonnances, et l'aire jurer antre chose que « fidélité au roi » des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux a lois du royaume. » » Mais il faut reconnaître en principe, premièrement, que si, par les lois,...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...1 août i83o. Vom et prénom«. ÏDtlioatinn île remploi. Je soussigné Jais le serment ci-après .Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. i83o. Fait à le i83o. i3 septembre. CIRCULAIRE № a5i. Délimitation. — Procès-verbaux. — Extraits....
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Journal des sciences militaires, Volume 21

Military art and science - 1830
...judiciaire , les officiers de terre et de mer seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au roi des Français , obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Il ne pourra être exigé d'euxaucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. 2. Tous les...
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Annuaire historique universel

Europe - 1832
...disponibles de l'armée de terre et de mer, un nouteau serment que la commission proposait en ces termes : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.» (Il n'était plus question des ordonnances du Roi) a° Un projet de loi présenté par le ministre...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1832
...judiciaire, les officiers de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vérin d'une loi. 2. Tous les...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1833
...colonial prêtera, lorsque ses pouvoirs auront été vérifiés, le serment dont la teneur suit: « Je jure fidélité au Roi des Français , obéissance à la Charte « constitutionnelle , aux lois , ordonnances et décrets en vi« gueur dans la colonie. » 18. Le conseil colonial a seul...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...Avant de voter chaque électeur a prêté le serment prescrit par la loi du 3i mars i83i eu ces termes: Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. (a) (2) Ce serment n'a pas besoin d'être renouvelé an second tour de scrutin , si l'électeur l'a...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...en fonctions, les directeurs suppléans, le* directeurs, leí traducteurs du bureau des dépêches et les secrétaires, prêtent le serment suivant entre...les mains de l'administrateur en chef : €< Je jure de garder le secret d« de« pèches qui me seront confiées, et de » ne donner connaissance des docuineas...
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