| France - Law - 1850 - 718 pages
...Réunion (service général) , deux millions cinq cent mille francs, ci 2,5oo,0oo . iv. Dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de 1 île de la Réunion (service local], deux millions cinq cent mille francs, ci 2,000,000 jBip. y.... | |
| France - Law - 1847 - 1286 pages
...Dépenses du service militaire aux colonies. ( Ptrsonne!) ia,4 1 -f 07' a3. Di''|)cnscs des colonicsdc la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (Service général.) 39,700 co — - — 26. Dépenses générales des établissements français de... | |
| France - 1846 - 702 pages
...mission à la Guadeloupe. N* 6. — STATISTIQUE des colonies françaises. — Tableaux de la population de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , pour l'année i8ù3. Exposé. — Martinique. — Guadeloupe. — Guyane française. — Bourbon.... | |
| France - 1833 - 772 pages
...maintenir. 5. A supprimer, en exécution de f 'article 1" de ïa loi du 24 avril 1833, qui porte que, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de BourLX>n , le conseil général est remplacé par un conseil colonial lont les attributions sont réglées... | |
| France - 1834 - 720 pages
...bienfnisnncc,ncsera nécessaire, dans les colonie» de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guiane française et de Bourbon , qu'à l'égard des dons...legs d'une valeur supérieure à trois mille francs. (l) >"••}. tome 3i, page il. (3) Pay. tome »7, page 4843î8 LOUIS-PHILIPPE l«r. — a . Les gouverneurs... | |
| Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...bientaisancc,ne sera nécessaire, dans ILS colonies de la Martinique ,*de la Guadeloupe, de la Guiane française et de Bourbon , qu'à l'égard des dons...legs d'une valeur supérieure à trois mille francs. (3) Учу. tome 17, page 4°<iа. Les gouverneurs sont autorisés à statuer directement, dans les... | |
| France - France - 1836 - 676 pages
...etc. vu notre ordonnance du 22 novembre 1819, sur l'établissement des .comités consultatifs dans nos colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , nous avons ordonné... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...chargé, etc. 29 ATKIL = 14 HAÏ i836. — Ordonnance da Roi relative aux formalités des affranchissemens dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (IX, Bull.CDXIX, n° 6,277.) Louis-Philippe, etc. vu la loi du 24 •""' i833, concernant l'exercice... | |
| France - 1837 - 666 pages
...etc. 39 AVRIL — i J «AI l836. — Ordonnance du Roi relative aux formalités (les affranchissemens dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. (IX, Bull. CDXIX, n" 6,377.) Louis-Philippe, etc. vu la loi du 24 avril i833, concernant l'exercice... | |
| J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...les art. 1er et suivans, des recensemens annuels de la population esclave continueront d'être faits dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourboti. 15. §ler. L'époque de ces recensemens annuels sera fixée par les arrêtés des gouverneurs.... | |
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