Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 67, Part 2A. Dumas, 1897 - Civil engineering |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mai 1re classe 2e arrondissement 2º classe août approuvée arrêté attaché au service autorisé cahier des charges centimes chambre de commerce chemins de fer classe attaché clauses et conditions compagnie d'Orléans compagnie des chemins concession concessionnaire Conducteur de 2º Conducteur principal conformément congé renouvelable conseil d'État conseil de préfecture construction date déclaration d'utilité publique décompte délai dépenses devront dispositions exécutés exploitation Favril frais gare indemnité Ingénieur en Chef Ingénieur ordinaire inspection kilomètre l'administration l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'Ingénieur ladite loi du 11 marchandises matériel roulant maximum ment milliers milliers Ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer permissionnaire pont Corneille préfet présent décret Président rails recettes réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire route nationale Saône-et-Loire section sera seront service détaché service ordinaire sieur société somme stations taxes tion totale trains tramways travaux du chemin travaux publics voies ferrées voies publiques voitures wagons
Popular passages
Page 818 - ... exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ciaprès déterminés : DÉSIGNATION PRIX de péage.
Page 878 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'Administration supérieure.
Page 794 - La largeur des accotements , c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de un mètre ( i*,oo) an moins.
Page 42 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret.
Page 645 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir...
Page 794 - Une partie droite de 100 mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire.
Page 9 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour...
Page 1004 - Loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de...
Page 35 - D'un plan à l'échelle de un cinq-centième, indiquant les voies, les quais, les bâtiments et leur distribution intérieure, ainsi que la disposition de leurs abords. 2°...
Page 878 - ART. 7. — La largeur de la voie, entre les bords intérieurs des rails, devra être de 1",44 à 1", 45.