 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...plusieurs puissances amies. ART. 3. Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit...prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...les puissances signataires jugent ctile et désirable qu'une ou plusieurs puissances étrangères ou conflit offrent de leur propre initiative, en tant...prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...Independail,ment de ce recours , les Puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs Puissances etrangeres au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y pretent, leurs bons offices ou leur mediation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...puissances amies. Art. 3. — Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit...prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats eu conflit. — Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances... | |
 | History, Modern - 1899 - 1154 pages
...Inde'pendamment de ce reconrs, les Puissances Signataires jugent utile qu'une ou plusieurs Puissances, etrangeres au conflit, offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y pr&tent, leurs bons offices ou leur mediation anx Etats en conflit. || Le droit d'offrir les bons offices... | |
 | Ludwig von Bar - Finland - 1900 - 82 pages
...signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances signataires étrangères au conflit offrent de leurs propre initiative, en tant que les circonstances s'y...appartient aux puissances étrangères au conflit, même pendant les hostilités. Waffengewalt soweit als thunlich die guten Dienste oder die Vermittlung... | |
 | International Law Association - DVD-ROMs - 1900 - 740 pages
...l'observation, l'article 3 dit : — " Indépendamment de ce recours les Puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs Puissances étrangères au conflit...prêtent leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. " Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...puissances amies. Art. 3. — Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit...prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Élats en conflit. — Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...Puissances amies. ARTICLE III Indépendamment de ce recours, les Puissances Signataires jugent utile qu'une ou plusieurs Puissances, étrangères au conflit,...prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. equity and right on which repose the security of States and the welfare of peoples... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...plusieurs puissances amies. Art. 3. Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit...prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères... | |
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États en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties... 
