| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...frontieres seront rétablies de ce côté telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité. déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante,...protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...seront rétablies de ce côté telles qu'elles a voient été avant l'époque dudit traité. Art. 6. déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante,...protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la... | |
| 1815 - 420 pages
...telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité. déclarée à perpétuité, cité libre r indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpetuité , cité libre , indépendante, strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche , et de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. J. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...déclarée ville libre. 6. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagé* à perpétuité, comme cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche, st de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie... | |
| France - 1818 - 568 pages
...frontières seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité. 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée...protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule,... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée...protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Il[. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité, pour lui et ses descendants et successeurs,... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire , est déclarée...protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. III. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité , pour lui et ses descendants et successeurs,... | |
| Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...1807. 11 n'en est aussi pas de même de la ville de Cràcovie déclarée cité libre, indépendante et neutre sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse par l'acte du congrès de Vienne art. 6 et sniv. vm N. Recueil T. II. p. Î79. 4) HG SCHKIDEMANTEL... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 pages
...été avant l'époque dudit traité. Art. VI. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement...protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Art. VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la... | |
| |