Les constructions urbaines pour locaux commerciaux et d'habitation et les constructions scolaires sont les deux principales causes de l'augmentation constatée en 1870 du revenu des propriétés productives de revenus. Il y en a d'autres, notamment pour les biens ruraux, que nous ferons connaître un peu plus loin. Le tableau inséré plus haut démontre qu'en vingt années, de 1850 à 1870, le revenu général des biens productifs de revenus a passé de 951 584 fr. 36 c. à 1 637 883 fr. 26 c., ce qui donne une augmentation de 686 298 fr. go c., ou plus de 72 p. 100. L'augmentation des revenus du domaine urbain, défalcation faite d'une somme de 12 906 fr. 47 c. représentant le produit des biens situés sur les communes annexées à la capitale en 1859, est de 313 003 fr. 83 c., soit plus de 82 p. 100. L'accroissement du revenu des biens ruraux, en y comprenant les terres et terrains annexés, est de 60 768 fr. 53 c., c'est-à-dire de 12 fr. 50 c. p. 100. Mais la différence est surtout sensible en ce qui concerne le loyer rapporté par les écoles, asiles et ouvroirs; il passe de 83 353 fr. à 395 883 fr. 56 c., en augmentation de 312 530 fr. 56 c., soit près de 375 p. 100. Nous allons exposer d'abord les opérations immobilières urbaines qui ont surtout contribué à ce résultat. 1° Constructions urbaines pour locaux commerciaux et d'habitation. En 1858, après l'ouverture du boulevard Sébastopol, l'Assistance publique édifia, sur l'emplacement que nous avons indiqué plus haut, deux maisons reliées par une construction en aile. Les travaux donnèrent lieu à une dépense de 385 756 fr. 58 c. L'Assistance publique loua par bail principal chacune des deux maisons; celle de la rue Quincampoix, 59, produisit 18437 fr.; l'autre, boulevard Sébastopol, 38, rapporta 24 200 fr. Les loyers étaient nets de toute charge. En tenant compte de la valeur du terrain, le revenu fut de 6 P. 100 . La vente par l'Assistance publique à l'État de l'ancien hospice des incurables hommes, rue des Récollets, fut effectuée, comme (3e arrondiss1). Ce dernier immeuble a pu être reloué pour une industrie, la fabrique de valves pour bicyclettes Sclaverend. Le premier a dù être en partie démoli et reconstruit pour y édifier une maison de rapport; le second a été loué à un commerçant. 1. Le Compte moral et administratif de 1860, p. cvii, accuse mème un revenu net de plus de 9 p. 100 nous le savons, en 1861. Mais l'administration venderesse se réserva, sur la rue du Faubourg-Saint-Martin, depuis l'angle de la rue des Récollets, la propriété d'une bande de terrain mesurant une superficie de 1 105,42 sur laquelle elle édifia, en 1858, trois maisons qui portèrent les numéros 148, 148 bis et 148 ter. Ces maisons se composaient seulement d'un rez-de-chaussée et de trois étages carrés, plus un étage sous comble. La dépense de construction s'éleva à 343 172 fr. 33 c. Les maisons firent l'objet de trois principales locations aux prix respectifs de 9 300 fr., 8 700 fr. et 15 500 fr., au total 33 500 fr., nets de toute charge pour la bailleresse. En ajoutant la valeur du terrain aux frais de construction, on trouve que l'Assistance publique fit un placement à 6 p. 100, comme dans l'opération immobilière du boulevard Sébastopol et de la rue Quincampoix. Sur le terrain acquis en 1859 de la ville de Paris, au moyen d'une partie des fonds du legs Seymour, avenue Victoria 5, rue de la Tâcherie et quai Lepelletier 6, l'administration hospitalière édifia, en 1861, deux maisons de rapport qui entraînèrent une dépense totale de 959 741 fr. 93 c. Elles rapportèrent, dès qu'elles furent entièrement louées, 92 315 fr., soit environ, déduction faite des charges, 6 p. 100, comme dans les deux opérations précédentes. Le revenu éventuel n'avait été évalué qu'à 76 550 fr. Faisant allusion aux avantages financiers produits par ces emplois de capitaux, le Compte moral et administratif de 1860 s'exprime de la sorte: « Ce sont là d'heureux résultats, et il est permis de supposer qu'en recherchant les circonstances opportunes, sans toutefois s'écarter un instant de la réserve et de la prudence dont elle ne doit pas se départir, l'Administration, soit qu'elle utilise les terrains qu'elle possède dans les quartiers nouveaux pour y faire construire des maisons appropriées, soit qu'elle se rende acquéreur d'autres terrains placés dans une situation aussi favorable, pourrait trouver dans la propriété urbaine le plus avantageux des remplois. » Nous avons mentionné l'acquisition faite en 1862 de la maison avenue Victoria 1, appartenant à la ville de Paris. L'Assistance publique n'eut pas à exécuter de travaux dans cet immeuble qui était 1. Elles rapportent aujourd'hui 58 300 fr. nets de toute charge; le revenu avait été évalué à 18 540 fr. approprié pour des locations à des particuliers. Elle dut simplement maintenir un bail principal dont le loyer était de 19 500 fr. par an. Avec les frais, le prix déboursé s'éleva à 344 827 fr. 02 c.; le placement ressortait à 5,5 p. 100. A l'expiration du bail principal, la gestion directe de l'immeuble assura à l'Assistance publique un revenu de 27 300 fr., ou environ 7 p. 100, charges déduites. Une opération d'un caractère particulier est celle qui fut accomplie à l'occasion de l'agrandissement de la Charité, rue Jacob et rue des Saints-Pères. Cet établissement hospitalier était devenu insuffisant. A l'angle des deux rues se trouvaient quatre maisons particulières (rue Jacob 49 et 49 bis et rue des Saints-Pères 31 et 33) qui avaient appartenu aux hospices de Paris, mais que le premier Empire avait fait vendre, avec tant d'autres, en 1812 et 1813, sans aucun souci de l'avenir. L'aliénation avait produit 110 500 fr. 1. En 1859, l'Assistance publique racheta un de ces immeubles par adjudication publique pour un prix de 38 000 fr. 2. En 1861, elle fit exproprier les trois autres; les indemnités foncières et locatives payées aux propriétaires et locataires expropriés s'élevèrent à 475 280 fr. On voit combien l'administration des hospices paya cher la faute que le gouvernement l'avait forcée à commettre, près de cinquante ans auparavant. Une bande de terrain mesurant 514 mètres, distraite des immeubles acquis, fut cédée par l'Assistance publique à la ville de Paris, pour être réunie à la voie publique; le prix payé, qui vint heureusement en déduction des charges, fut de 156 473 fr. 76 c. Quand ces mesures préalables eurent été prises, l'administration. hospitalière fit construire, le long de la rue des Saints-Pères et en retour sur la rue Jacob, un bâtiment dont la partie supérieure seule fut édifiée en vue du service des malades. Au rez-de-chaussée furent créées des boutiques avec dépendances; là où ce fut possible, on ajouta à la boutique un entresol aménagé pour le logement du locataire; et, sous le bâtiment entier, on fit de vastes sous-sols. Les travaux commencèrent en 1862. La dépense complète, en y ajoutant le prix des acquisitions, mais en déduisant la revente faite à la ville de Paris pour l'élargissement de la rue des Saints-Pères, 1. Le Compte moral de 1861, p. civ, donne, par erreur, le chiffre de 92 500 fr. seulement. Voir aussi le Compte moral de 1800, p. cix. 2. Maison rue Jacob 49. fut de 1 391 088 fr. 96 c. Ce c..iffre global s'applique, non seulement à la partie de l'immeuble construite pour être affectée au domaine productif de revenus, mais également aux étages édifiés pour le service de l'hôpital. Cette dernière partie comprenait les deux tiers de la construction. En 1870, les boutiques étaient toutes louées et rapportaient 57 140 fr. . L'opération fut donc très profitable à l'Assistance publique, qui fit à la fois une œuvre hospitalière et un bon placement. La rue des Saints-Pères y gagna une certaine activité commerciale et évita la tristesse que donnent à une voie publique les murs froids et nus d'un établissement hospitalier. Amédée Bonde, Docteur en droit, Chef de service à l'administration générale de l'Assistance publique de Paris. (A suivre.) 1. Le revenu possible n'avait été évalué qu'à 53 246 fr. 50 c. Nous devons ajouter à cette somme une redevance de 5 000 fr. payée par l'Académie de médecine pour la jouissance de l'ancienne chapelle de la Charité. Un membre du conseil d'administration ne peut siéger lorsque le conseil est appelé à statuer sur les poursuites dirigées contre lui. M. Roure, sapeur-pompier de la ville de Toulon, a demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir une décision, en date du 14 janvier 1905, par laquelle le conseil d'administration de la compagnie des sapeurs-pompiers de Toulon l'avait rayé des contrôles. Le requérant exposait qu'il avait été traduit devant le conseil d'administration pour avoir demandé qu'une enquête fût faite sur la gestion du capitaine; or, celui-ci, étant partie intéressée, ne pouvait siéger dans le conseil d'administration; d'autre part, M. Roure, membre suppléant, n'avait pas été appelé à siéger en remplacement d'un membre titulaire démissionnaire; la décision attaquée aurait donc été rendue par un conseil d'administration incomplet. Le ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui fut donnée du pourvoi, conclut au rejet, par les motifs que le requérant ne pouvait siéger, le conseil d'administration étant appelé à statuer disciplinairement à son égard, et que, d'autre part, la présence de trois membres au moins étant suffisante pour rendre valables les délibérations d'un conseil d'administration, le requérant n'était pas fondé à prétendre que la décision attaquée eût été irrégulièrement rendue; enfin l'enquête ordonnée sur la gestion du capitaine ne pouvait l'empêcher de siéger au conseil d'administration. Le Conseil d'État a rendu l'arrêt ci-après : Le Conseil d'État statuant au contentieux, Sur le rapport de la première sous-section du contentieux; |