TABLE DES MATIÈRES (Mai-Août 1907) LIVRAISON DE MAI La Juridiction du Conseil d'État et ses tendances actuelles, par René Worms, maître des requêtes au Conseil d'État. Le Domaine des hospices de Paris depuis la Révolution (suite), par Amédée Bonde, docteur en droit, chef de service à l'administration générale de l'assistance publique de Paris Jurisprudence. Conseil d'Etat au contentieux. Sapeurs-pompiers. Con- seil d'administration. Membre appelé à comparaître devant ce conseil. Conseil municipal. Délibération. Procès-verbal. Lettre de démission. Insertion non obligatoire. Délibération irrégulière confirmée. Communes. Gardes particuliers. Révocation. Absence d'arrêté préfectoral. Régularité. Tribunal des conflits. Travaux publics. Ville. Compagnie générale des eaux. Entrepreneur. Établissement de colonnes montantes. Gratuité. Mai- sons particulières. Compétence judiciaire. Séparation des Églises et de l'État. Évêché. Arrêté préfectoral ordonnant l'évacuation. Maintien en pos- Congrégations. Dissolution. Liqui- dation. Caractère mixte. Nomination d'un liquidateur. Illégalité. Congré- pièces. Empreinte. Pose d'appareil. Automobiles. Odeurs incommodes . Cour de cassation (Chambre des requêtes). — Acte de l'état civil. Rectifi- cation. Autorité de la chose jugée. Mesure. Congrégation religieuse. Éducation et soins aux malades. Caractère mixte. Liquidation. Tribunal civil de Bordeaux. -Inspecteur des viandes. Concour. Candidat reçu. Nomination non faite. Action en dommages-intérêts. Antécédents. Production du casier judiciaire. Condamnations légères non mentionnées. Pages Tribunal correctionnel de la Seine. Concussion. Directeur des contribu- tions indirectes de la Seine. Amendes disciplinaires. Gérant d'un bureau Pages Demande en payement de salaires. Compétence. Listes électorales. Copie pour l'établissement d'un annuaire. — Listes électorales. Inscriptions et radiations postérieures Loi du 19 mars 1907 accordant une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement. Loi du 27 mars 1907 concernant les conseils de prud'hommes. Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques. Loi du 29 mars 1907 concernant la compétence territoriale des notaires en résidence dans les ressorts de jus- tice de paix modifiées par la loi du 12 juillet 1905. Loi du 4 avril 1907 complétant les lois du 7 juillet 1881, du 28 juillet 1883 et du 6 juin 1889, relatives à la vérification des alcoomètres centésimaux et des densimètres. Le rôle social du sous-préfet dans une démocratie, par Eugène Arnaud, sous- 148 Le suffrage politique en Autriche, par Henry Nézard, chargé de cours à la Voirie. Rues de Paris. Autorisation de construire. Communication des plans. -- - Séparation des Églises et de l'État. Séminaire. Bail consenti par le bureau du séminaire. Séquestre. Locataire mis en de- 171 198 204 217 Pages --- Cour de cassation (Chambre civile). - Commune. Sections. Instance. Oppo- Cour d'appel de Nancy. Concession. Commune. Schiste ardoisier. Rede- Engin prohibé Cour d'appel de Paris. 229 243 Chasse à la lanterne. Fascination du gibier. Officiers en congé sans solde. Cour d'appel de Toulouse. - Poste aux lettres. Déclarations frauduleuses 250 252 . 255 Tribunal civil de Baugé. Fabrique d'église. Demande en reprise. Sé- - --- - Tribunal civil de Lorient. — Séparation des Églises et de l'État. Presbytère. - 256 258 Le suffrage politique en Autriche (suite et fin), par Henry Nézard, chargé de Le domaine des hospices de Paris depuis la Révolution (suite), par Amédéc Conseil d'Etat au contentieux. Voirie. Chemins ruraux. Cour de cassation (Chambre civile). Listes électorales. Ecclésiastiques. Listes électorales. Prestations en nature. Inscription nominative. Domes- tiques. - Listes électorales. Domicile d'origine. Perte. Preuve. Listes électorales. Jugement. Droit de la défense. Pièces ou renseignements non communiqués aux parties. Listes électorales. Pourvoi en cassation. Rece- vabilité. Production de la décision attaquée. Juge de paix refusant de sta- Cour de cassation (Chambre criminelle). Routes nationales. Automobiles. Circulation. Arrêté municipal. Cultes. Procession. Arrêté municipal. Convoi funèbre. Douanes. Tabacs. Moyens de transport. Locomotive et Tender. Confiscation. Voie publique. Vente de marchandises. Interdiction Cour de cassation (Chambre des requêtes). Ouvriers mineurs. Caisse de secours. Délégués. Élection. Éligibilité. Conditions. Prise à partie. Officiers de police judiciaire. Action en dommages-intérêts. Militaire. Accident en service commandé. Chemins de fer. Indemnité. Pension mili- taire. Remboursement de l'indemnité. . . . Cour d'appel d'Angers. Outrages par paroles. Fonctionnaire public. Exer- Séparation des Églises et de l'État. Disparition des fabriques d'église. Séquestre. Fondation de messes. Inexécution. Demande en résolution du contrat et en remboursement du capital versé à Pages Employé du gaz. Maladie. Demande en payement de salaires. Contrat de louage d'ouvrage. Compétence. Décisions administratives. Listes électorales. Militaires retraités. seil général. Ajournement de la session. public. Autorisation spéciale. Bureau de bienfaisance. Crédit « pour Loi du 15 juin 1997 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales ou climatériques. Loi du 17 juin 1907 modifiant l'article 2148 du Code civil, relatif aux formalités d'inscription des privilèges et hypothèques. Loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage. Loi du 2 juillet 1907 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels. Loi du 8 juillet 1907 concernant la vente des engrais. modifiant divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux. -Loi du 9 juillet 1907 modifiant l'article 9 de la loi du 19 décembre 1900, portant création d'un budget spécial de l'Algérie. portant modification aux dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le re- |