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DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.

CONFÉRENCE INTERNATIONALE

SUR

LE RÉGIME DES SUCRES.

N° 1.

PRO MEMORIA

REMIS PAR LORD LYONS, AMBASSADEUR DE SA MAJESTÉ BRITANNIQUE À PARIS, À M. FLOURENS, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

January 5, 1887.

A Conference of the Countries interested in the sugar question to discuss the position of the sugar industries with a view of considering whether any joint action of the sugar producing countries or of any of them could be devised for improving those industries. Would the French Government be willing to take part in such a Conference?

TRADUCTION.

PRO MEMORIA

REMIS PAR LORD LYONS, AMBASSADEUR DE SA MAJESTÉ BRITANNIQUE À PARIS,

M. FLOURENS, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

5 janvier 1887.

Le Gouvernement de la République serait-il disposé à prendre part

à une Conférence internationale où seraient représentés les États intéressés dans la question des sucres et qui aurait pour objet de discuter la situation des industries sucrières en vue d'examiner si une action commune des pays producteurs de sucre ou de quelques-uns d'entre eux pourrait être effectuée afin d'améliorer ces industries?

N° 2.

NOTE VERBALE

REMISE PAR M. FLOURENS, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, À LORD LYONS, AMBASSADEUR DE SA MAJESTÉ BRITANNIQUE À PARIS.

Paris, 28 mars 1887.

Par une Note remise le 5 janvier dernier, l'Ambassade d'Angleterre à Paris a exprimé le désir d'être renseignée sur l'accueil que le Gouvernement de la République croirait pouvoir faire, en ce qui le concerne, à une proposition tendant à réunir une Conférence à laquelle prendraient part les États intéressés dans la question des sucres, en vue d'examiner si la situation actuelle de l'industrie sucrière pourrait être améliorée au moyen d'une action commune des pays producteurs de sucre ou de quelques-uns d'entre eux.

Le Gouvernement français serait disposé, en principe, à envisager comme désirable l'établissement d'une entente internationale sur le régime des sucres, mais à la condition qu'elle s'étendrait à tous les pays intéressés. Ce ne serait donc qu'après avoir été fixé sur les intentions de ces différents États que le Gouvernement de la République pourrait répondre, d'une manière définitive, au sujet de sa participation à une Conférence.

N° 3.

Lord Lyons, Ambassadeur de Sa Majesté britannique à Paris, à M. FLOURENS, Ministre des Affaires étrangères.

July 8, 1887.

Monsieur le Ministre, in placing in Your Excellency's hand the inclosed copy of a despatch which I have received from Her Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affairs, I have the honour to address to the Government of the Republic, on behalf of the Government of Her Majesty, an invitation to take part in a Conference in Loudon upon the sugar question on the bases therein mentioned.

I do myself the honour to recommend this invitation to the favourable consideration of the French Government, and to add that, in the interests of the sugar industry, Her Majesty's Government attach great importance to an early decision being arrived at upon the subject.

TRADUCTION.

LYONS.

Lord LYONS, Ambassadeur de Sa Majesté Britannique à Paris, à M. FLOURENS, Ministre des Affaires étrangères.

8 juillet 1887.

Monsieur le Ministre, en remettant à Votre Excellence la copie ci-incluse d'une dépêche que m'a adressée le Principal Secrétaire d'État de Sa Majesté pour les Affaires Étrangères, j'ai l'honneur de transmettre au Gouvernement de la République, au nom du Gouvernement de Sa Majesté, l'invitation de prendre part à une Conférence

sur la question des sucres qui se réunira à Londres dans les conditions exposées ci-joint.

J'ai l'honneur de recommander cette invitation à la bienveillante attention du Gouvernement français et d'ajouter que, dans l'intérêt de l'industrie des sucres, le Gouvernement de Sa Majesté attache une grande importance à ce qu'une prompte décision intervienne à ce sujet.

LYONS.

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ANNEXE À LA DÉPÈche de Lord LYONS, en date du 8 juillet 1887.

CIRCULAR.

Foreign-Office, July 2, 1887.

My Lord, you are aware that in consequence of the recommendation made in 1880 by the select committee of the House of Commons on sugar industries a that Her Majesty's Government should invite the sugar producing powers to a Conference, with a view of arriving at a common understanding for the suppression of bounties on the basis of manufacturing and refining under excise supervision, the question of equivalents for this system not being precluded from consideration », an invitation was addressed to the Governments of Austria, Belgium, France, Germany and Holland, inviting them to take part in an international Conference for the purpose of considering the sugar question, with a view, if possible, so to arrange the collection of duties as to avoid or reduce to the lowest possible limits any thing in the nature of a bounty on exported sugar. The proposal, however, of Her Majesty's Government was not favourably entertained by the Governments of the countries interested in the question, and although four years later, in 1885, the Government of Belgium endeavoured to promote a Conference to improve the condition of the sugar interests, their efforts were also unsuccessful, and no action has since been taken in the direction of convoking an international Conference upon the sugar question.

The questions, however, affecting the sugar industry in 1887, remain pratically what they were in 1880, and Her Majesty's Government consider that the reasons for a Conference which were valid then are at the present time of even greater weight.

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