Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine, et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 19Bureau de la Jurisprudence Générale, 1852 - Law |
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... Cour de Cassation Officier de la Légion d'honneur , Membre de plusieurs Sociétés savantes ET PAR M. ARMAND DALLOZ , SON FRÈRE , Avocat à la Cour impériale de Paris , Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation , de ...
... Cour de Cassation Officier de la Légion d'honneur , Membre de plusieurs Sociétés savantes ET PAR M. ARMAND DALLOZ , SON FRÈRE , Avocat à la Cour impériale de Paris , Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation , de ...
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... cour de cassation , devait il casser l'arrêt de la cour d'appel , en ce qu'il ordonnait la mise en liberté du capitaine ? Non , puisque ce capitaine avait été déclaré par la cour d'appel , appréciatrice souveraine du fait , n'avoir pas ...
... cour de cassation , devait il casser l'arrêt de la cour d'appel , en ce qu'il ordonnait la mise en liberté du capitaine ? Non , puisque ce capitaine avait été déclaré par la cour d'appel , appréciatrice souveraine du fait , n'avoir pas ...
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... cour ( n ° 507 ) . Du jugement , de son exécution et des moyens de l'attaquer ( n ° 310 ) , Du recours devant le juge de paix , depuis la loi de 1849 ( n® 319 ) . De la compétence et des conflits ( no 533 ) . Du pourvoi en cassation ...
... cour ( n ° 507 ) . Du jugement , de son exécution et des moyens de l'attaquer ( n ° 310 ) , Du recours devant le juge de paix , depuis la loi de 1849 ( n® 319 ) . De la compétence et des conflits ( no 533 ) . Du pourvoi en cassation ...
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... cour de cassation avait aussi écarté les domestiques gages du vole aux élections municipales ( Req . 14 août 1837 , aff . maire de Pressagny , V. Organ , admin . ) . - - 85. Les lois postérieures à l'an 8 ont maintenu l'incapacité ...
... cour de cassation avait aussi écarté les domestiques gages du vole aux élections municipales ( Req . 14 août 1837 , aff . maire de Pressagny , V. Organ , admin . ) . - - 85. Les lois postérieures à l'an 8 ont maintenu l'incapacité ...
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... cour , et l'arrêt sera prononcé après que la partie ou son défenseur et le ministère public auront été entendus . S'il y a pourvoi en cassation , il sera procédé sommairement , et toutes affaires cessantes , comme devant la cour royale ...
... cour , et l'arrêt sera prononcé après que la partie ou son défenseur et le ministère public auront été entendus . S'il y a pourvoi en cassation , il sera procédé sommairement , et toutes affaires cessantes , comme devant la cour royale ...
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Common terms and phrases
15 juin 15 mars 19 août 1er juin 1er pr 20 août acte admis annulée août arrêt Attendu aurait bestiaux bulletins bureau candidat canton Cass cens électoral certificat chambre charte de 1814 citoyen civil clôture code colléges électoraux commune constaté constitution contributions Cormenin cour de cassation Danizy déc décidé décision déclaration délai dép département députés dispositions doit domicile politique domicile réel duel élec élect électeurs élu Émile de Girardin exercer fermier fév fonctionnaires général glanage Grün inscrit janv juill juin justice l'arrêt l'art l'assemblée l'électeur l'élection ch l'élu lég légale législateur lieu de s'arrêter liste électorale lois maire majorité ch mars ment municipale nombre nullité parcours personnes porte possession prairies préf préfet président principe procès-verbal propriétaire propriété protestation qu'un réclamation règles résulte rural s'il scrutin sect section sera servitude seulement suffrages tion tribunal vaine pâture vote
Popular passages
Page 6 - Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile.
Page 20 - Mais , entre les sociétés , le droit de la défense naturelle entraîne quelquefois la nécessité d'attaquer, lorsqu'un peuple voit qu'une plus longue paix en mettrait un autre en état de le détruire, et que l'attaque est dans ce moment le seul moyen d'empêcher cette destruction.
Page 243 - Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION IV. — Des troupeaux, des clôtures, du parcours et de la vaine pâture. ART. 1".
Page 22 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 6 - La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine.
Page 34 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 34 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 216 - Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette, envers les particuliers, qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par la loi ; et envers la nation, qu'aux contributions publiques établies par le corps législatif, et aux sacrifices que peut exiger le bien général, sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 37 - Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite, et suivant les conditions qui seront fixées par les lois. Sont abolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste.
Page 6 - Si elle nous a destinés à être sains, j'ose presque assurer que l'état de réflexion est un état contre nature, et que l'homme qui médite est un animal dépravé.