Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la conversation et de la composition, Volume 20J.-P. Migne, éditeur, 1859 |
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Page 9
... ordonnances et décrets organiques , concernant les profes- sions et charges d'avocats , notaires , avoués , huissiers , etc .; 10 ° tout ce qui regarde l'an- cienne cour de France et la maison domestique et militaire de nos anciens rois ...
... ordonnances et décrets organiques , concernant les profes- sions et charges d'avocats , notaires , avoués , huissiers , etc .; 10 ° tout ce qui regarde l'an- cienne cour de France et la maison domestique et militaire de nos anciens rois ...
Page 61
... ordonnances , qui étaient exécutoires par provision , se portait de degré en degré , jusqu'au général de l'or- dre , et de là au Saint - Siége , qui , conformé- ment aux libertés de l'Eglise gallicane et aux priviléges de notre nation ...
... ordonnances , qui étaient exécutoires par provision , se portait de degré en degré , jusqu'au général de l'or- dre , et de là au Saint - Siége , qui , conformé- ment aux libertés de l'Eglise gallicane et aux priviléges de notre nation ...
Page 97
... ordonnances du roi Jean , faites , l'une un an avant sa captivité en Angleterre , dans l'assemblée des états tenue à ... ordonnance , publiée depuis dans un lit de justice , par laquelle les officiers de la cour des aides furent ré ...
... ordonnances du roi Jean , faites , l'une un an avant sa captivité en Angleterre , dans l'assemblée des états tenue à ... ordonnance , publiée depuis dans un lit de justice , par laquelle les officiers de la cour des aides furent ré ...
Page 103
... ordonnances du magistrat . ( Mot passé de l'arabe dans l'espagnol et formé de al et de guazil , ministre de justice . Les fonctions de l'alguazil correpondent à celles de gendarme en France . ― ALIBORON ( MAITRE ) . Celui qui se mêle de ...
... ordonnances du magistrat . ( Mot passé de l'arabe dans l'espagnol et formé de al et de guazil , ministre de justice . Les fonctions de l'alguazil correpondent à celles de gendarme en France . ― ALIBORON ( MAITRE ) . Celui qui se mêle de ...
Page 107
... ordonnances de nos rois . Ainsi , on disait : Nos amés et féaux les gens tenant notre parlement , etc. AMENDE HONORABLE . Il y avait deux espèces d'amendes honorables : l'une qu'on nommait sèche , et l'autre publique . L'amende ...
... ordonnances de nos rois . Ainsi , on disait : Nos amés et féaux les gens tenant notre parlement , etc. AMENDE HONORABLE . Il y avait deux espèces d'amendes honorables : l'une qu'on nommait sèche , et l'autre publique . L'amende ...
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Common terms and phrases
actes administrations affaires Amiens anciens Angleterre appelait Arras assemblées Autun Auxerre avaient bénéfices Besançon C'était canoni canonicats carbonari cassation cérémonie chambre chambre des pairs chancelier charge chef chevaliers citoyens civil clergé commissaires composé conseil des Anciens conseil des Cinq-Cents conseillers Constitution Constitution de 1795 consuls corps législatif cour couronne coutumes criminelle curés décret département députés devant Dieu dignité diocèse directoire donner doyen ecclésias ecclésiastiques espèce établi évêques faisait fêtes finances fonctions général gouvernement Grecs guerre institué jours juges juridiction justice l'assemblée l'Eglise l'empereur l'Etat lois Louis XIV Mahomet maison Mecque membres ment militaire ministres mois nationale nombre nommait officiers ordinaires ordonnances ordre Pape pendant personnes peuple police porter pouvait pré premier présent président prêtres prévôt princes procureur public publique quatre règle religieux République rois Romains Rome royale royaume saint seigneurs sera serment seront servant seul siècle sorte tion titre toyens tribunal
Popular passages
Page 513 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 539 - DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Le peuple Français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but...
Page 515 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.
Page 557 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 361 - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 513 - ... droits et leurs devoirs; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 371 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 513 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 367 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
Page 371 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 4881 (1). 69. II sera pourvu successivement, par des lois séparées et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2°...