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" ... droits et leurs devoirs; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens,... "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 513
by Jacomy - 1859
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désorma s sur A des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien...de tous. En conséquence , l'assemblée nationale recoiinoît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême , les droits suivans-de...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...respectés ; afin que , les jédamations des citoyens, fondées désormais, bur des principes simples et incontestables., tournent toujours au maintien...bonheur de tous ». «En conséquence, L'ASSEMBLÉE NATIONAL* recoanolt et déclare les articles suivans ». ARTICLE PREMIER. » Tous les hommes naissent...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...des citoyens , ' fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujoms au maintien de la constitution, et au bonheur de tous. « En conséquence , l'assemblée nationale recpnnoît e* déclare, en présente et sous les auspices de l'être '114-. préme , les droits suivant...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En eonséquence , l'assemblée nationale reccmnoît et déclare , en présence et sou» les auspices de...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...des citoyens , fondées désormais sur des principe! simples et incontestables , tournent tour jours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnoit et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien dela constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, eh présence et sous les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen....
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. Mu conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours , au maintien delà constitution et au bonheur de tous. En conséquence*,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.er Les hommes naissent et demeurent...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...respectés; afin que les réclamations des Citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien...» . ) « En conséquence , l'Assemblée Nationale SjB Préambule. reconnoît et declare , en présence ei sous ïe-sauspices de l'Être Suprême, les...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...tous. » u Eu conséquence , l'Assemblée Nationale reconnoît et declare , en présence et sous le* auspices de l'Etre Suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. » OBSERVATIONS. Le premier defaut de ce préambule est -dans Je titre. Des Législateurs François...
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