Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique

CONTENUES

DANS CE VOLUME.

AVERTISSEMENT......

....

.Page

Loi du 21 avril 1810, concernant les Mines, les Car-

rières et les Minières.

NOTICE....

..Ibid.

PREMIÈRE PARTIE.

COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DE LA LOI DU 21 AVRIL
1810, sur les MINES, OU CONFÉRENCE DES DISCUS-
SIONS AU CONSEIL D'ÉTAT, DES OBSERVATIONS DE LA
COMMISSION DU CORPS LÉGISLATIF, DES EXPOSÉ DE
MOTIFS ET RAPPORT, DES LOIS ET ACTES ACCESSOIRES,
AVEC LE TEXTE DE CHAQUE ARTICLE DE LA LOI, ET
ENTRE EUX.

NOTIONS GÉNÉRALES..

TITRE Ier. Des Mines, Minières et Carrières..

3

Ibid.

Commentaire et complément des articles 1er et 2..Ibid.

des art. 3 et 4.....

4

TITRE II. De la Propriété des Mines....

5

Commentaire et complément des art. 5, 6 et 7..... Ibid.

TITRE III. Des Actes qui précèdent la demande en

Concession de Mines....

8

Section première. De la Recherche et de la Découverte
des Mines...

Commentaire et complément des art. 10, 11 et 12.

Section 11. De la préférence à accorder pour les Con-

cessions....

Commentaire et complément des art. 13, 14 et 15..Ibid.

de l'art. 16.....

.Ibid.

...Ibid.

9-

.Ibid.

Commentaire et compl. des art. 17, 18, 19 et 20. Page 10

de l'art. 21....

TITRE IV. Des Concessions...

II

. Ibid.

Section première. De l'Obtention des Concessions.....Ibid.

Commentaire et complément des articles 22, 23

Section 11. Des Obligations des Propriétaires de Mines.. Ibid.

Commentaire et complément de l'art. 32.....

de l'art. 33....

des art. 34, 35, 36, 37, 38 et 39.

des art. 40 et 41.......

des art. 43, 44, 45 et 46.....

18

TITRE V. De l'Exercice de la Surveillance sur les Mines

par l'Administration..

19

Commentaire et complément des art. 47 et 48..... Ibid.

de l'art. 49.....

de l'art. 5o...

.Ibid.

20

TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines
antérieures à la présente loi....

§. 1er. Des anciennes Concessions en général... .Ibid.
Commentaire et complément des art. 51 et 52.... Ibid.
S. 11. Des Exploitations pour lesquelles on n'a pas
exécuté la loi de 1791...

Commentaire et complément de l'art. 53..

des art. 54, 55 et 56.....

TITRE VII. Réglement sur la Propriété et l'Exploitation
des Minières, et sur l'Établissement des Forges, Four-
neaux et Usines...

Section première. Des Minières...

Commentaire et complément de l'art. 57.....

Section 11. De la Propriété et de l'Exploitation des Mi-

Commentaire et complément des art. 71 et 72..... Ibid.

Section IV. Des Permissions pour l'Établissement des

Fourneaux, Forges et Usines.

Commentaire et complément de l'art. 73...

des articles 74 et 75....

30

.Ibid.

Section v. Dispositions générales sur les Permissions .

Commentaire et complément des art. 76, 77, 78, 79

et 80.....

TITRE VIII....

Section première. Des Carrières....

Commentaire et complément des art. 81 et 82..... Ibid.

. Ibid.

Commentaire et complément des art. 83, 84 et 85.. Ibid.

Section 11. Des Tourbières....

de l'art. 86......

TITRE IX. Des Expertises..

et 91.....

Ibid.

32

Commentaire et complément des art. 87, 88, 89, 90

de l'art. 92.....

TITRE X. De la Police et de la Juridiction relatives aux

Mines...

Ibid.

Commentaire et complément des art. 93 et 94. .Ibid.

des articles 95 et 96......

....

33

SECONDE PARTIE.

ÉLÉMENS DU COMMENTAIRE, OU DISCUSSIONS AU CONSEIL
D'ÉTAT, OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DU CORPS
LÉGISLATIF, EXPOSÉ DE MOTIFS ET DISCOURS DES ORA-
TEURS DU GOUVERNEMENT ET DU CORPS LÉGISLATIF.
DISCUSSIONS AU CONSEIL D'ÉTAT. Séance du 1er février
1806, tenue aux Tuileries sous la présidence de

NAPOLÉON... . .

séance du 22 mars 1806.....

.Page 34

Ibid.