Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. "
Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ... - Page 180
by Jean-Guillaume Locré - 1828 - 676 pages
Full view - About this book

Journal des mines, Volume 27

Mineral industries - 1810 - 544 pages
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I-. « Des .Mines _, Minières et Carrières. ART. i*r. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...qualifications de Mines , Minières et Carrières. 2.. Seront considérées comme min es , celles connues pour contenir en filons, en couches ou en amas,...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I." Des A4 mes, Afinieres et Carriins. . • ART. I ." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...qualifications de mines , minières et carrières. 2. Seront considérées comme mines celles connues pour contenir en filons, en couches ou en amas,...
Full view - About this book

Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...et les carrières. (Du ai avril 1810) (i). TITRE I. Des mines 3 minières et carrières. . ART. i. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou exis(i) Tout ce -qui tient à la législation des mines se rattache, plus on moins directement , à...
Full view - About this book

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...Га loi du 21 avril 1810 a classé sous les trois qualifications de mines, minières et carrières, les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou extraites à sa surface ; qu'elle a spécifié qu'elles étaient celles de ces substances qui s'appliquaient...
Full view - About this book

Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...l'intérieur du i3 messidor an IX ; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc-, etc— Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans...règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous ces trois qualifications de mines , minières et carrières. Sont considérées comme mines celles...
Full view - About this book

(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...l'intérieur du 13 messidor an IX; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc., etc. — Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans...règles de l'exploitation de chacune d'elles , sous ces trois qualifications de mines , minières et carr1ères. Sont considérées comme mines celles...
Full view - About this book

Petit manuel forestier, contenant l'analyse raisonnée, par ordre de matières ...

P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 pages
...su&stances minérales , dans les forêts Les masses de substances minérales ou fossiles reufermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface...qualifications de mines , minières et carrières. ART. Ier. Mines. Sont considérées comme mines celles connues pour contemr en filons , en couche ou...
Full view - About this book

Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...manière remarquable (i) , en ce qui concerne les mines et minières , par la toi du 21 avril 1810. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre , sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications...
Full view - About this book

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...termes suivans : TITRE PREMIER. Des Mines , Minieret et Carrieres. « ART. 1". Corresp. a Fart. 1" de la loi. Les masses de substances minérales ou...terre, ou existantes à la surface, sont classées sous les trois qualifications de mines , minières et carrières. « ART. 2. Corresp. a Fart. 2 de...
Full view - About this book

Élémens pratiques d'exploitation, contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 674 pages
...et les carrières. Du a1 Avril 1810. TITRE PREMIER. Des mines, minières et carrières. A ni", 1 ." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...qualifications de mines , minières et carrières. i. Seront considérées comme mines, celles connues pour contenir en filons , en couches ou en amas...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF