...delà victime ne disparaît pas complètement; elle est seulement diminuée. La pension allouée est égale à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire. Décès de la victime. — La mort de l'ouvrier laisse généralement sa famille sans ressources. La...

...prévus à l'article premier l'ouvrier ou l'employé a droit : Pour l'incapacité absolue et permane le, à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; Pour l'incapacilé partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduclion que l'accident...

...premier cas, l'ouvrier a droit à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; au deuxième, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire ; au troisième, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de...

...de travail de plus de trois jours a droit : 1 » Pour l'incapacité partielle permanente de travail, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident a fait subir au salaire annuel; 2° Pour l'incapacité absolue et temporaire de Iravail, à une indemnité...

...l'article 1", la victime de l'accident a droit : « 1° Pour l'incapacité partielle permanente de travail, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident a fait subir au salaire annuel; « 2° Pour l'incapacité absolue et temporaire de travail, à une...

...inférieure au quart ; — pour l'incapacité partielle permanente, elle ne pourra être supérieure à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire, ni inférieure au quart de cette réduction ; — pour l'incapacité absolue permanente, elle ne pourra...

...ni inférieure au quart. Pour l'incapacité partielle permanente, elle ne pourra être supérieure à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire, ni inférieure au quart de cette réduction. Pour l'incapacité absolue permanente, elle ne pourra...

...de travail de plus de trois jours a droit : 1° Pour l'incapacité partielle permanente de travail, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident a fait subir au salaire annuel ; 2° Pour l'incapacité absolue et temporaire de travail, (1) ... à...

...chiffre de la quotité. Art. 3. — Dans les cas prévus à l'art. 1er, l'ouvrier ou l'employé a droit : Pour l'incapacité absolue et permanente, à une rente...réduction que l'accident aura fait subir au salaire ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché...

...de celle somme. ART. 3. Banales cas prévus à l'article premier, l'ouvrier ou l'employé a droil : Pour l'incapacité absolue et permanente, à une rente...son salaire annuel; Pour l'incapacité partielle et permanenle, à une renie égale aux deux liers de la réduclion que l'accidenlaura fait subir au salaire;...