1797. 19 Févr. 1798. 1er Juin.

FRANCE. Traité de paix, signé à Tolentino. II. 430
SAN-MARINO.

1801. 15 Juillet. FRANCE.

cordat.

1813. 25 Janv. FRANCE.

Voir, plus bas, SAN-MARINO.
Convention signée à Paris, et Con -

II. 265

Concordat signé à Fontainebleau. II. 396

SANDWICH.

Voir 2o P. d. c. R.

SAN-MARINO, ou SAINT-MARIN.

Petite république, sous la protection du Pape, enclavée dans les états du Saint-Siége; gouvernée par un sénat composé de vingt patriciens, vingt bourgeois et vingt paysans.

En 1798 (1 Juin), la République romaine et celle de SaintMarin ont conclu un traité de commerce: les citoyens actifs, nés dans la république de Saint-Marin, étaient considérés comme citoyens romains par rapport à leurs biens, etc. (voir Recueil de MM. D'HAUTERIVE et DE CUSSY, 2e partie, t. V, p. 438); et le 5 Octobre de la même année, la république de San-Marino et la Républiqne cisalpine conclurent un traité de commerce. (Même Recueil, 2 partie, t. I, p. 185.)

SARDAIGNE.

1760. 24 Mars. FRANCE. Traité de limites, signé à Turin. I. (Indication des traités antérieurs depuis 1604.)

1763. 34 Août. AUTRICHE. Convention pour l'abolition du

droit d'aubaine.

(Indication des traités antérieurs depuis 1739,
suivie d'un extrait du traité de 1751.)

1763. 3 Sept. SAINT-SIEGE. Bref signé à Rome par le

1766. 10 Mars. 4770. 16 Janv.

1772. 3 Sept.

Pape Clément XIII.

42

PARME. - Traité de limites, signé à Stradella. I.
SAINT-SIÉGE. Concordat sous Clément XIV. I. 100
BAVIÈRE. Traité signé à Turin, pour

1772. 3 Août. FRANCE. Convention entre la France et la

1776. 18 Avril. SAINT-SIEGE. - Bref de Pie VI, relatif aux dé

I. 105

I. 403

I. 136

République de Gênes.

serteurs.

1782. 27 Nov.

ESPAGNE. Convention signée à l'Escurial,

relative aux successions et à l'abolition
du droit d'aubaine.

I. 263

(Indication des traités antérieurs depuis 1659.)

1785. 4 Févr. DANEMARCK. Convention pour l'exemption

du droit de Villefranche.

1. 335

et de détraction.

Traité perpétuel conclu avec

la République de Génes.

ན་

1792. 24 Avril. AUTRICHE. Extradition des criminels. Voir GRANDE-BRETAGNE.

1793.

1796. 13 Mars. SUEDE.- Convention signée entre la Répu blique de Gênes et la Suède, pour l'extradition des marins déserteurs, etc. FRANCE. Traité de paix, signé à Paris. FRANCE. Traité d'alliance, signé à Turin. Convention signée à Turin, pour l'abolition du droit d'aubaine.

4796. 15 Mai.

1797. 3 Avril. 1797. 9 Sept.

PRUSSE.

II. 444

II. 447

II. 140

I. 448

1776. 9 Août. DANEMARCK. Abolition du droit de dé

1779. 13 Mai.

traction étendue à tous les sujets. AUTRICHE, BAVIÈRE et PRUSSE.

I. 136

Traité de

Teschen; convention particulière entre
l'électeur Palatin et l'électeur de Saxe.

1800. 20 Août. RUSSIE. Convention pour l'abolition du

1813. 18 MARS. FRANCE. Voir l'Index Aubaine.

1764.

Convention séparée, relative au commerce, jointe au traité signé le même jour à Ribnitz, pour une suspension d'armes.

(Indication des traités antérieurs depuis 1648.) Traité de paix, signé à Hambourg.

TUNIS.

Renouvellement du traité de 1736. 1766. 5 Févr. GRANDE-Bretagne. Traité d'alliance et de

commerce, signé à Stockholm.

(Indication des traités antérieurs depuis 1654.)

1766. 2 Nov. Règlement concernant les ministres étran

I. 4

I. 23

1.

25

gers (douanes).

I. 55

1774.

PAYS-BAS.
tion.

Abolition du droit de détrac

I. 409

1775. 15 Août. Édit concernant le port franc de Marstrand. I. 134

1778. 8 Juillet. Règlement sur les prises. Voir Neutralité. 1779. — Mars. Règlement concernant la neutralité. Voir ce

mot.

1780. · Avril. RUSSIE.

Explications demandées par la Suède, sur la déclaration de la Russie, du 28 Février; éclaircissements donnés par la Russie. Voir Neutralité.

1780. 1er Août. RUSSIE. Convention maritime, conclue à

Saint-Pétersbourg.

(Voir 1799, pour les traités antérieurs.)
Accession à la convention

T. P.

I. 220

DANEMARCK.

ci-dessus.

1. 221

Réponse à la communication qui

I. 212.

FRANCE.
lui fut faite.

1780. 4 Août. FRANCE.

Réponse faite par la cour de

France, à la déclaration de la Suède, sur
la neutralité.

(Indication des traités antérieurs depuis 1631.)

1783. 3 Avril. ÉTATS-UNIS. Traité d'amitié et de com

I. 234

I. 265

1783. 18 Sept. DANEMARCK. Déclaration

pour

la diminu

I. 345

1784. 1er Juillet. FRANCE.

Convention signée à Versailles,

pour expliquer la convention de com-
merce de 1741.

I. 323

(Indication des traités antérieurs.) RUSSIE. Convention conclue à Saint-Pétersbourg, pour une neutralité armée. II. 245

4804. 13 Mars. RUSSIE. Traité de commerce, signé à

1802. 30 Mars. GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE et Danemarck.
Accession de la Suède à la convention

maritime conclue le 17 Juin 1801, et
accession du Danemarck, le 23 Octobre
1801.

1803. 25 Juillet. GRANDE-Bretagne. Convention signée à

-

Londres, pour expliquer l'article XI du

T. P.

II. 255

II. 281

1804. 21 Janv. Ordonnance rendue à Munich, sur la neu-

1809. 17 Sept. RUSSIE. Traité de paix, signé à Fridrichs-

hamm.

II. 338

Voir le traité de 1817.

1809. 10 Déc.

DANEMARCK.
köping.

1840. 6 Janv.

1810. 20 Nov.

(Renouvelant le traité du 27 Mai 1660, dans le-
quel les Villes anséatiques étaient comprises.)
FRANCE. Traité de paix, signé à Paris.
RUSSIE.Acte de démarcation de frontières,
signé à Törnea.

1812. 18 Juillet. GRANDE-Bretagne.

II. 351

II. 384

Traité d'alliance générale entre
la France et tout le Corps helvétique,
(fondé sur le traité de 1516), signé à
Soleure.

(Indication des traités antérieurs depuis 1516.)

1781. 8 Janv. FRANCE. Édit royal concernant les privi-

4784. 20 Août. SUISSE. Déclaration concernant les créan-

I. 137

I. 232