Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes diplomatiques sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers etats souverains du globe, depuis l'annee 1760 jusqu'a l'epoque actuelle, Volume 21846 - Europe |
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... propriété et la portée du vaisseau , ainsi que le nom et le lieu du domicile du capitaine ou maître du vaisseau , le tout conformément au modèle qui sera annexé au présent traité , de ma- nière qu'il puisse conster clairement , et sans ...
... propriété et la portée du vaisseau , ainsi que le nom et le lieu du domicile du capitaine ou maître du vaisseau , le tout conformément au modèle qui sera annexé au présent traité , de ma- nière qu'il puisse conster clairement , et sans ...
Page 38
... propriété de l'empereur ou de ses sujets , ou si n'ayant ni passe , ni certificat , cependant le commandant et la plus grande partie de l'équipage du vaisseau sont sujets de l'empe- reur , ledit bâtiment ou vaisseau maure passera ...
... propriété de l'empereur ou de ses sujets , ou si n'ayant ni passe , ni certificat , cependant le commandant et la plus grande partie de l'équipage du vaisseau sont sujets de l'empe- reur , ledit bâtiment ou vaisseau maure passera ...
Page 47
... propriété par les passeports et police de chargement ; sinon il pourra être fait esclave et ses biens confisqués : les Espagnols en useront de même par rapport aux Tu- nisiens dans les mêmes cas . ART . VII . Si quelque vaisseau venait ...
... propriété par les passeports et police de chargement ; sinon il pourra être fait esclave et ses biens confisqués : les Espagnols en useront de même par rapport aux Tu- nisiens dans les mêmes cas . ART . VII . Si quelque vaisseau venait ...
Page 76
... propriété , à leur choix ; ceux qui continueront à résider dans lesdites lignes de démarcation , ne pourront être contraints de devenir citoyens des États - Unis , ou de prêter aucun serment d'allégeance ; mais ils auront liberté pleine ...
... propriété , à leur choix ; ceux qui continueront à résider dans lesdites lignes de démarcation , ne pourront être contraints de devenir citoyens des États - Unis , ou de prêter aucun serment d'allégeance ; mais ils auront liberté pleine ...
Page 88
... propriété quelconque appartenante à l'ennemi , cette partie seulement de la cargaison sera confisquée , et le vaisseau sera remis en liberté avec le reste de son chargement , pour continuer sa route sans aucun empêchement . Et il est ...
... propriété quelconque appartenante à l'ennemi , cette partie seulement de la cargaison sera confisquée , et le vaisseau sera remis en liberté avec le reste de son chargement , pour continuer sa route sans aucun empêchement . Et il est ...
Common terms and phrases
2e édit Abolition accordé Août appartenants aura auront AUTRICHE cargaison citoyens commissaires conclu consul consuls ou vice-consuls contrebande Convention signée corsaires d. c. R Danemarck déclaration détraction douane dudit effets ESPAGNE espagnols établis États-Unis États-Unis d'Amérique Févr gouvernement Grande-Bretagne hautes parties contractantes îles de Malte Indication des traités Juillet l'article l'échange des ratifications ladite ledit lesdits libre Malte Maroc ment nations navigation négociants neutralité neutre Norvége OTTOMANE passeports payer pays PORTE OTTOMANE portugais possessions pourra pourront présent traité prince régent propriété PRUSSE puissances contractantes quelconque ratifications du présent réciproquement Recueil de MARTENS régent de Portugal règlements République batave République cisalpine République française République helvétique restitution ront royaume Russie S. A. R. le prince S. M. britannique S. M. l'empereur Saint-Pétersbourg SARDAIGNE seront stipulations sublime Porte Suède suédoise Suisse sujets anglais sujets respectifs territoire Traité d'alliance Traité d'amitié traité de commerce Traité de paix traités antérieurs Tripoli Tunis vaisseaux de guerre
Popular passages
Page 227 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 255 - ... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis...
Page 184 - Les propriétés capturées et non encore condamnées définitivement, ou qui pourront être capturées avant l'échange des ratifications, excepté les marchandises de contrebande destinées pour un port ennemi, seront rendues mutuellement, sur les preuves suivantes de propriété, savoir: De part et d'autre, les preuves de propriété, relativement aux navires marchands armés ou non armés, seront un passeport...
Page 194 - Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer...
Page 291 - ... en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté.
Page 199 - Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'Empereur et Roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du...
Page 298 - SM l'empereur des Français , roi d'Italie , conserveront entre eux le même cérémonial , quant au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre.
Page 232 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 288 - ... d'un pays dans l'autre, leur extradition sera accordée à la première réquisition. Les choses volées dans l'un des deux pays et déposées dans l'autre, seront fidèlement restituées, et chaque état supportera jusqu'aux frontières de son territoire les frais d'extradition et de transport.
Page 190 - IV. ainsi que les certificats susmentionnés 1800 relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu que le neutre ne pourra être contraint d'aller à bord du vaisseau visitant pour y faire l'exhibition demandée des papiers , ou pour toute autre information quelconque.