 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...l'Article IV. ainû que les certi' licats fusmentionnées relatifs à la cargaifon. It eft expreffément convenu» que le neutre ne pourra être contraint d'aller à bord du vaifieau vifitant pour y faire l'exhibition demandée des papiers, ou pour toute autre information... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...d'après la formule prescrite dans l'article IV, ainsi que les certificats susmentionnés relatifs à lu cargaison. Il est expressément convenu que le neutre...visitant pour y faire l'exhibition demandée des papiers et pour toute autre information quelconque. XIX. Il est expressément convenu par les parties contractantes,... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...concernant la propriété dudit navire, fait d'après la formule prescrite dans l'article IV, ainsi gaison. Il est expressément convenu que le neutre ne pourra...visitant pour y faire l'exhibition demandée des papiers et pour toute autre information quelconque. XIX. Il est expressément convenu par les parties contractantes,... | |
 | United States - United States - 1804 - 454 pages
...fait d'après la formule prescrite dans l'article quatre, ainsi que les certificats sus mentionnés relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu...XIX. Il est expressément convenu par les parties contractantes, que les stipulations ci-dessus, relatives à la conduite qui sera tenue à la mer par... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...navire, fait d'après la formule prescrite dans l'Article 4, ainsi que les certificats sus-mentiounés relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu...papiers, ou pour toute autre information quelconque. 19. Il est expressément convenu par les parties que les stipulations ci-dessus relatives à la conduite... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...navire, fait d'après la formule prescrite dans l'Article 4, ainsi que les certificats sus-mention nés relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu que le neutre ne pouria être contraint d'aller à bord du vaisseau visitant pour y faire l'exhibition demandée des... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...navire, fait d'après la formule présente dans l'Article 4., ainsi que les certificats sus-mentionnés relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu...papiers, ou pour toute autre information quelconque. 19- II est expressément convenu par les parties que les stipulations ci-dessus relatives à la conduite... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...navire , fait d'après la formule prescrite dans l'art. rr, ainsi que les certificats sus-mentionnés , relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu...quelconque. Art. XIX. Il est expressément convenu , par le» parties , que les stipulations ci-dessus , relatives à la conduite qui sera tenue à la mer par... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...navire, fait d'après la formule prescrite dans l'article IV. ainsi que les certificats susmentionnées relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu...quelconque. ART. XIX. Il est expressément convenu par les Vaineparties , que les stipulations ci -dessus, relatives à la*"*, conduite qui sera tenue à la mer... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...fait d'après la formule prescrite dans ("articles quatre, ainsi que les certificats susmentionnés relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu que le neutre ne pourra être contraint d'aller a bord du vaisseau visitant pour y faire l'exhibition demandée des papiers ou pour toute autre information... | |
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IV. ainsi que les certificats susmentionnés 1800 relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu que le neutre ne pourra être contraint d'aller à bord du vaisseau visitant pour y faire l'exhibition demandée des papiers , ou pour toute autre... 
