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" États, sous l'autorité spirituelle des ordinaires des lieux, en se conformant aux lois de notre royaume et se comportant en toutes choses comme nos bons et fidèles sujets. "
Histoire de France - Page 233
by abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 516 pages
...continueront de vivre dans nos états comme particuliers, et ainsi que les autres ecclésiastiques séculiers, sous l'autorité spirituelle des ordinaires des lieux, en se conformant aux lois du royaume. 2. Ils ne pourront se réunir pour vivre plusieurs ensemble en société, sous quelque prétexte que...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 588 pages
...permettant néanmoins à ceux qui étoient dans ladite Société de vivre en particuliers dans nos Etats , sous l'autorité spirituelle des ordinaires des lieux, en se conformant aux lois de notre royaume et se comportant en toutes choses comme nos bons et fidèles sujets. Voulons en outre...
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Revue de droit français et étranger, Volume 1

Law - 1844 - 1084 pages
...Ktats comme particu» liers , et ainsi que les autres ecclésiastiques séculiers , sous l'au» torité spirituelle des ordinaires des lieux , en se conformant aux )» lois du royaume. -2° Ils ne pourront se réunir pour vivre plu» aii-nrn ensemble en société , sous quelque prétexte...
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Histoire de France depuis les origines jusqu'a nos jours, Volume 6

Antoine-Elisabeth-Cléophas Dareste de La Chavanne - 1868 - 624 pages
...France; qu'il serait seulement permis à ceux qui la composaient de vivre en particuliers dans les Etats du roi, sous l'autorité spirituelle des ordinaires des lieux, en se conformant aux lois du royaume » . Toutes les procédures antérieures étaient supprimées. C'était reproduire sous une forme adoucie...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1870 - 590 pages
...permettant néanmoins à ceux qui étaient dans ladite société de vivre en particulier dans nos États, sous l'autorité spirituelle des ordinaires des lieux, en se conformant aux lois du royaume. Voulons en outre que toutes procédures criminelles qui auraient été commencées à l'occasion de...
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L'histoire de France depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Volume 5

François Guizot - France - 1886 - 634 pages
...qu'il serait seulement permis à ceux qui la composaient « de vivre en particulier dans les Etats du roi, sous l'autorité spirituelle des ordinaires des lieux, en se conformant aux lois du royaume. » Quatre mille jésuites se trouvaient frappés par cet arrêt ; quelques-uns quittèrent la France,...
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L'histoire de France depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Volume 5

François Guizot - France - 1876 - 624 pages
...permis à ceux qui la composaient « de vivre en particulier dans les États du roi, sous l'an tori té spirituelle des ordinaires des lieux, en se conformant aux lois du royaume. » Quatre mille jésuites se trouvaient frappés par cet arrêt ; quelques-uns quittèrent la France,...
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Paris à travers les siècles: histoire nationale de Paris et des ..., Volume 1

Henri Gourdon de Genouillac - Costume - 1879 - 666 pages
...à ceux qui étaient dans ladite société de vivre en particuliers dans les États de Sa Majesté, sous l'autorité spirituelle des ordinaires des lieux, en se conformant aux lois du royaume, et se comportant en toutes choses comme bons et fidèles sujets du roi. » Cet édit fut enregistré...
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Christophe de Beaumont: Archevêque de Paris (1703-1781)

Émile Régnault - 1882 - 558 pages
...permettant néanmoins à ceux qui étaient dans ladite Société de vivre en particuliers dans nos États, sous l'autorité spirituelle des Ordinaires des lieux, en se conformant aux lois du royaume. » 116 LES JESUITES EN EXtL. Jésus, pardonne l'infamie De ces pharisiens nouveaux : S'ils ont chassé...
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Chansonnier historique du XVIIIe siècle, Volume 8

Emile Raunié - France - 1883 - 404 pages
...plus lieu dans le royaume, permettant néanmoins à ceux qui la composaient de vivre en particuliers dans les États du Roi, sous l'autorité spirituelle...ordinaires des lieux, en se conformant aux lois du royaume. Rentrez dans le néant pour n'en jamais sortir! Après tous vos forfaits c'est trop peu vous punir....
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