Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus authentiques, depuis son origine jusqu'au concordat de Pie VII.A. Le Clere, 1875 |
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... pourra plus proposer , sous quelque forme que ce soit , aucun tirage de milice ni aucune espèce de corvée quelconque . « 4o Il ne pourra plus être pris de chevaux 53 [ 1793 HISTOIRE DE L'ÉGLISE CATHOLIQUE.
... pourra plus proposer , sous quelque forme que ce soit , aucun tirage de milice ni aucune espèce de corvée quelconque . « 4o Il ne pourra plus être pris de chevaux 53 [ 1793 HISTOIRE DE L'ÉGLISE CATHOLIQUE.
Page 57
Jean-Nicolas Jager. « 4o Il ne pourra plus être pris de chevaux ni autres bes tiaux , ni comestibles à qui que ce soit , que de gré à gré avec les propriétaires qui voudront bien les vendre . « 5 ° L'assiette des impôts se fera par les ...
Jean-Nicolas Jager. « 4o Il ne pourra plus être pris de chevaux ni autres bes tiaux , ni comestibles à qui que ce soit , que de gré à gré avec les propriétaires qui voudront bien les vendre . « 5 ° L'assiette des impôts se fera par les ...
Page 64
... pourra plus , comme M. Louis Blanc , comparer les massacres de Machecoul avec les massacres de septembre , ni surtout écrire que les premiers furent de beaucoup les plus horribles . On sait , du reste , que les principaux chefs vendéens ...
... pourra plus , comme M. Louis Blanc , comparer les massacres de Machecoul avec les massacres de septembre , ni surtout écrire que les premiers furent de beaucoup les plus horribles . On sait , du reste , que les principaux chefs vendéens ...
Page 225
... la paix et la concorde . 5. Nul ne pourra remplir le mi- nistère d'aucun culte dans les dits édifices , à moins qu'il ne se TOME XX . 15 soit fait décerner acte , devant la municipalité du lieu [ 1795 ] 225 EN FRANCE . LIVRE LXI . -
... la paix et la concorde . 5. Nul ne pourra remplir le mi- nistère d'aucun culte dans les dits édifices , à moins qu'il ne se TOME XX . 15 soit fait décerner acte , devant la municipalité du lieu [ 1795 ] 225 EN FRANCE . LIVRE LXI . -
Page 229
... pourra résulter aucune né- cessité de communiquer spirituellement ni d'avoir des temples communs avec les prêtres qui ont adopté la ci - devant constitution civile du clergé , que je persiste à regarder comme séparés de ma communion ...
... pourra résulter aucune né- cessité de communiquer spirituellement ni d'avoir des temples communs avec les prêtres qui ont adopté la ci - devant constitution civile du clergé , que je persiste à regarder comme séparés de ma communion ...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ... Jean-Nicolas Jager No preview available - 1862 |
Common terms and phrases
acte affaires apostasies archevêque avaient Bonaparte bulle c'était Cacault CAPRARA AU CARDINAL CARDINAL CAPRARA CARDINAL CONSALVI catholique cents chef chose citoyens civile clergé comité de salut concile concordat conseiller Portalis constitution Convention Convention nationale corps législatif culte curé d'État décade déclaration décret demande départements devait Dieu diocèse Directoire donner ecclésias ecclésiastiques églises émigrés Eminence établi Eudistes évêques constitutionnels fête fidèles fructidor gouvernement hommes intrus j'ai jacobins Joseph Bonaparte jour juges l'abbé Bernier l'assemblée l'Église l'évêque l'institution canonique légat lettre liberté lois Louis XVI membres ment mille ministre mort n'avait n'était nationale nombre nommer paix pape paroisses peuple Pie VII pouvait pouvoir premier consul présent prêtres insermentés principes publique refus religieux religion répondit républicains république reste révolution révolutionnaire Robespierre Rome s'était saint Saint-Papoul saint-père Saint-Siége Sainteté salut public Saône-et-Loire schisme sera serment seront seul Sieyès Sinnamary soumission Stofflet tion tribunal révolutionnaire trouver Vendéens vicaires généraux vote
Popular passages
Page 455 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 455 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 455 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 455 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Page 414 - Les évêques avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et je promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,...
Page 456 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 454 - Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789 (placée ensuite en tête de la Constitution de 1791). Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment...
Page 573 - Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.
Page 455 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 73 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.