Exposé des motifs et projet de loi présenté par M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, portant alloca- tion d'un crédit de 1,368,200 fr., pour subvenir aux dépenses des travaux à exécuter au palais de la Chambre des Députés, pour la restauration et l'agrandissement de l'hôtel de la Présidence, la Exposé des motifs et projet de loi présenté par M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, portant allocation dédit de 1,222,300 'crnufr., destiné à solder les travaux à exécuter pour l'agrandissement et l'ap propriation des bâtiments affectés aux départements de la guerre, de l'intérieur et de l'instruction pu- blique, et aux bâtiments de l'école d'application Rapport fait M. GOURY, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Saumur (Maine- et-Loire) à contracter un emprunt pour concourir au paiement des travaux de construction du quai - Exposé des motifs et projet de loi présenté par M. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, con- - Développements de la proposition de M. DESMOUS- SEAUX DE GIVRÉ, tendant à faire percevoir au poids les droits d'octroi sur les bestiaux à l'entrée Exposé des motifs et projet de loi présenté par jet d'accorder une pension de 1,000 fr. à la veuve et aux enfants d'un marin grec, tué par le feu d'un bâtiment français dans la rade du Pyrée.... Exposé des motifs et projet de loi présenté par M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, tendant à affec- ter: 1o une somme de 611,517 fr. à la dépense des travaux d'achèvement du palais de la cour royale de Bordeaux; 2o et une somme de 627,303 fr. à la Numéros. 91. 92. 93. 94. 95. 96. 97. 98. 99. - -- - dans les colonies, et à la formation d'établisse- Rapport fait par M. DE SALGUES, sur le projet de loi trieux.. Rapport fait par M. LADOUCETTE, sur le projet de - Rapport fait par M. LADOUCETTE, sur le projet de Rapport fait ...... Rapport fait par M. ALLARD, sur le projet de loi relatif à la fabrication du matériel nécessaire à Exposés des motifs et projets de loi présentés par Exposés des motifs et projets de lui présentés par Pages. 232 240 244 248 253 257 301 343 changements de circonscriptions, réunions et dis- Exposé des motifs et projet de loi présenté par M. le MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, tendant à af- fecter des crédits pour l'achèvement du canal de ..la Marne au Rhin, du canal latéral à la Ga- Rapport fait par M. MARQUIS, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins Rapport fait par M DE LOYNES, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département Paget. 369 417 FIN DE LA TABLE DU CINQUIÈME VOLUME. |