...administration, sur la |>ri|0sition <lu concessionnaire. Tarif exceptionnel. — Envoi par groupes. 46. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont...objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarit et q» ne pèseraient pas deux cents kilogrammes l'aoo*') sous le volume d'un mètre cube (>-);...

...concessionnaire. Exceptions. — Envoi par groupe. 46. Les prix de transport déterminés au tari f ne sont point applicables : 1° Aux denrées et objets...sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas deux cents kilogrammes (200') «ous le volume d'un mètre cube (i")! x* Aux matières...

...tarif ne sont point applicable 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dan» te et qui , sous le volume d'un mètre cube , ne pèsent pas deux cents kilograi (ïook); 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, a« que...

...qui lui en feraico demande. 39. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point app'icsW 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans « rif, et qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cems [i kilogrammes; 2* A l'or...

...transport seront fixés par l'administration préfectorale, surla proposition de la compagnie. ')•''. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont...sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube; 2' Aux matières inflammables ou...

...transport deternriiie's au tarif précédent ne sont point applicables, 1° Aux Jenre'cs et objets qui , sous le volume d'un mètre cube , ne pèsent pas deux cents kilogrammes; S1 A l'or et à l'argent , soit en lingot soit monnayes ou travailles, ou pliiqne' d'or...

...transport dù'termliic's au tarif préce'dent ne sont point applicables, 1° Aux denrc'es et objets qui , sous le volume d'un mètre cube , ne pèsent pas deux cents kilogrammes; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingot soit monnaye's ou travaille's, on plaque' d'or...

...transport déterminés au tarif précédent ne sont point applicables : 1° Aux denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; a° Л For et a l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au plaque' d'or...

...applicables , 1° Aux denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au plaqué d'or ou d'argent, au mercnre et au platine ,| ainsi qu'aux bijoux, pierres...

...traversées ; mais toutes dispositions précèdent ae sont point applicables : 1° Aux denrées et objets qui, sous le volume? d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; 2° A TOT et a l'argent, soîl «n fiffgofs, joit monnayés ou travailles; an plaqué...