 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...quatre mille ci cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les prii de tram port seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses inonis blés pesant plus de cinq mille (5,ooo) kilogrammes, ni à laisser circuler 1< voitures , autres... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...toute voiture qui avec son chargement, pèserait de quatre à huit mille kilogrammes, mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés...les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser circule i les voitures qui, chargement compris, pèseraient plus de huit... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés...les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler les voitures qui, chargement compris, poseraient plus de huit mille... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péa»e el les frais de transport seront augmentés de moitié....les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler les' voituresqui, chargement compris, pèseraient plus de huit... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq centsàhait mille kilogrammes; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra êire contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...pèserait de quatre mille cinq cents a huit mille kilogrammes ; mais les droits de péajre et les frai* de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte a transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni a laisser circuler... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés de moitié. La c^lptgnie ne pourra être contrainte à transport les masses indivisibles pesant plus de cinq mille... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés...les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler les voitures qui , chargement compris , pèseraient plus de huit... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes; niai.- les droits de pe'age et les frais de transport seront augmentés de moitié....compagnie ne pourra être contrainte à transporter les niasses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler les voitures qui,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés...les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes , ni ä laisser circuler les voilures qui, chargement compris, pèseraient plus de huit... | |
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... les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000 kil.). 
