Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les... Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 146by France. Chambre des députés - 1845Full view - About this book
| France - Law - 1847 - 1286 pages
...le prix du transport d'un colis ne pourra être taxé à moins de quarante centimes (o',W). tracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dentées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux , denrées, marchandises... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...portera proportionnellement sur 1* péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux et objets... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 4;- La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront conlies. Les colis, bestiaux... | |
| Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...d'exéculer constamment avec soin , exactitude et célérité , à ses frais et par ses propres moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises...et matières quelconques qui lui seront confiées. ARTICLE Г,н. Les aguns et gardes que la compagnie établira, soit pour opérer la perception des... | |
| France - Law - 1835 - 292 pages
...d'exécuter constamment avec soin, exactitude et céléiild, à ses frais et par ses pr.iprcs moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées , marchandises et matières quelconques qui lui feront confiée*. ARTICLE 38. Les agents et gardes que la compagnie établira, soit pour ope'rer la... | |
| France - 1837 - 666 pages
...d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité , à ses frais, et par ses propres moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises...matières quelconques qui lui seront confiées. Les frais accessoires non mentionnés au tarif, tels que ceux de chargement, de déchargement, et d'entrepôt... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...d'exécuter constamment avec soin, exaclilude et célérité, à ses frais, et par ses propres moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises...matières quelconques qui lui seront confiées. Les fraie accessoires aon mentionnés au tarif, tels que ceux de chargement, Je déchargement el d'entrepôt... | |
| France - Law - 1837 - 958 pages
...d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité, à set frais , et par ses propres moyens , le transport des voyageurs , bestiaux , denrées ,...et matières quelconques qui lui seront confiées. Lrt frais accessoires non menlionne'i an tarif, tel* qne e«nz de chargement, de de'chargemrnt ci d'entrepôt... | |
| France - Law - 1837 - 476 pages
...d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité, à ses frais et par ses propres moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seraient confies. Les frais accessoires non mentionnés au tarif, tels que ceux de chargement, de déchargement... | |
| France - 1840 - 586 pages
...d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité, à ses frais el par ses propres moyens, le transport des voyageurs, bestiaux , denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront conQés. Les frais accessoires non mentionnés au tarif, tels que ceux de chargement, de déchargement... | |
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