S3. Des actes constatant les changements de propriété des na- ibid. $ 4. De la composition des équipages.-Du rôle d'équipage. SECT. VI. Des navires munis d'autorisations du gouvernement SECT. VII. Des navires échoués............................ SECT. VIII. Du refus d'obéir à la semonce.. TITRE VII. DES NAVIRES RECOUS SUR L'ENNEMI OU ABANDONNÉS PAR LUI. CHAP. Ier. De la recousse ou de l'abandon des navires français ou alliés CHAP. II. De la recousse des navires neutres. TITRE VIII. DU JUGEMENT DES PRISES. CHAP. Ier. Historique des juridictions des prises. 104 120 SECT. 1re. Du jugement des prises sous l'ancienne monarchie... 140 naire de 1793 à l'an VIII, sous la Convention et le Directoire.. 149 SECT. III. Du jugement des prises sous le Consulat et sous Napoléon 1er..... 158 § 5. De l'appel des décisions du Conseil des prises devant le Conseil d'Etat..... 176 SECT. IV. Du jugement des prises, de 1814 à la guerre de 1854. -- - Discussion sur les juridictions qui doivent connaître des .... 177 CHAP. II. De la procédure des prises au port d'amarinage. Prooemium..... 193 SECT. Ire. De l'instruction des prises dans les ports de France 197 Pages. SECT. II. De l'instruction des échouements, bris et naufrages en temps de guerre maritime, dans les ports de France et des colo- SECT. III. De l'instruction des prises conduites dans les ports CHAP. III. Du Conseil des prises d'après le décret du 18 juil. 1854. CHAP. IV. Des transactions en matière de prises maritimes...... TITRE IX. VENTE, LIQUIDATION ET PARTAGE DES PRISES. CHAP. Ier. Formalités de la vente des choses déclarées de bonne prise. 365 CHAP. II. Liquidation et partage des prises faites par les corsaires. SECT. Ire. De la liquidation particulière ou provisionnelle....... 380 SECT. II. De la liquidation générale....... S 1er. Du droit des équipages dans les prises. - De la formation S 3. Du droit de la caisse des Invalides de la marine...... S 4. De diverses formalités relatives à la liquidation générale.. 393 SECT. III. De la répartition des parts de prises entre les équipa- SECT. IV. Des prises faites en commun par plusieurs corsai es.. 415 CHAP. III. Liquidation et partage des prises faites par la marine im- TITRE X. Annexe II. Actes émanés des puissances neutres dans la guerre actuelle. 476 Annexe III. Décisions du nouveau Conseil des prises rendues jusqu'à FIN DE LA TABLE. |