Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 8

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A. Dessauer, 1808 - Rheinbund
 

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Popular passages

Page 165 - Altesse Serenissime pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien et les sujets des deux religions jouiront sans restriction des mêmes droits civils et politiques, sans cependant déroger à la possession et jouissances actuelles des biens des églises. ARTICLE 5. Le contigent du Duché de
Page 339 - ya des gens qui avoient imaginé dans quelques »Etats en Europe d'abolir toutes les Justices des »Seigneurs. Ils ne voyoient pas qu'ils vouloient faire »ce que le Parlement d'Angleterre a fait, ¿abolisses
Page 166 - DE BOSSET. Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus en tous et chacun des articles , qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et permettons qu'il sera
Page 165 - 6. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines.
Page 165 - et d'alliance conclu à Paris le douce Juillet mil huit cent six, et par cette accession, il entre dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et d'alliance de
Page 164 - voulant régler ce qui concerne l'admission de Sa dite Altesse dans la confédération du Rhin , ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM l'Empereur des François , Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Mr. Jean Baptiste Nompère de
Page 165 - traité. ARTICLE. 2. SAS siégera dans le collège des Princes; son rang dans le collège sera réglé par la diète. ARTICLE. 3. Il ne pourra sans le consentement préalable de la confédération du Rhin être dans aucun cas et pour quelque raison que ce puisse être, donné passagge par les états de SAS à aucunes troupes, à aucun corps ou détachement, de troupes d'aucune puissance étrangère à la confédération.
Page 340 - voulons pas censurer des Magistrats si » sages ; mais nous laissons à décider jusqu'à quel
Page 164 - Ministre des relations extérieures, grand-aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de
Page 231 - états modérés où la tête du moindre citoyen est considérable , on ne lui

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