Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 8A. Dessauer, 1808 - Rheinbund |
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Common terms and phrases
Adel adelichen Appellationsgerichte Beamten Befugniß besonders bestehen Bestimmung blos Bundesakte Bundesglieder Bürger chen Code Napoléon daher Deklaration derselbe deſſen deutschen Diener dieſes eben Eigenthum Einkünfte erhalten ersten ertheilt Fall Familien Fideikommisse finden fremden Frohnden Fürst Primas Fürsten und Grafen ganzen Geist Gerichte Gerichtsbarkeit Geseke Geseße gewiß gleich großherzoglich Würzburgischen großherzoglichen Grund Grundsäße Güter gutsherrlichen Heft Herr Herrn Herrschaft Herzog Instanz iſt Jahre Juden Kaiser königliche Hoheit Königreiche Westphalen könnte Konskription Lande laſſen läßt lehte leßten lich Majorat mediatisirten muß müſſen Napoleon neuen nöthigen nothwendig öffentlichen Oldenburg Ortenauische Patrimonialgerichten Primas Protektor Räthen Ratifikationen Recht rechtlichen Regenten Reichsstände Rheinbundes rheinischen Bundes Ritterschaft Römhild sämmtliche Schulden ſeine Sekretair ſelbſt seyn ſich ſie ſind sollen sollte Souverain Souverainität Staaten Staatsbürger Stände Standesherrn Steuer Theil Unserer Untergerichte Unterthanen Varel Verbindlichkeit Verfasser Verhältniß Verhältnisse Verordnung Vers Vertrag Verwaltung viel Völker Vortheil vorzüglich Willkühr wohl Würtemberg Zweck
Popular passages
Page 165 - Altesse Serenissime pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien et les sujets des deux religions jouiront sans restriction des mêmes droits civils et politiques, sans cependant déroger à la possession et jouissances actuelles des biens des églises. ARTICLE 5. Le contigent du Duché de
Page 339 - ya des gens qui avoient imaginé dans quelques »Etats en Europe d'abolir toutes les Justices des »Seigneurs. Ils ne voyoient pas qu'ils vouloient faire »ce que le Parlement d'Angleterre a fait, ¿abolisses
Page 166 - DE BOSSET. Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus en tous et chacun des articles , qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et permettons qu'il sera
Page 165 - 6. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines.
Page 165 - et d'alliance conclu à Paris le douce Juillet mil huit cent six, et par cette accession, il entre dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et d'alliance de
Page 164 - voulant régler ce qui concerne l'admission de Sa dite Altesse dans la confédération du Rhin , ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM l'Empereur des François , Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Mr. Jean Baptiste Nompère de
Page 165 - traité. ARTICLE. 2. SAS siégera dans le collège des Princes; son rang dans le collège sera réglé par la diète. ARTICLE. 3. Il ne pourra sans le consentement préalable de la confédération du Rhin être dans aucun cas et pour quelque raison que ce puisse être, donné passagge par les états de SAS à aucunes troupes, à aucun corps ou détachement, de troupes d'aucune puissance étrangère à la confédération.
Page 340 - voulons pas censurer des Magistrats si » sages ; mais nous laissons à décider jusqu'à quel
Page 164 - Ministre des relations extérieures, grand-aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de
Page 231 - états modérés où la tête du moindre citoyen est considérable , on ne lui