Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, Issues 89-90A. Colin., 1957 - Political science |
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... septembre 1789 , 5 octobre 1789 , 16 novembre 1789 , 29 avril 1790 , 26 septembre 1791 et par la loi du 28 janvier 1792. La législation variera souvent suivant le résultat des récol- tes et la gravité de la crise des subsistances . Des ...
... septembre 1789 , 5 octobre 1789 , 16 novembre 1789 , 29 avril 1790 , 26 septembre 1791 et par la loi du 28 janvier 1792. La législation variera souvent suivant le résultat des récol- tes et la gravité de la crise des subsistances . Des ...
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... septembre 1940 : J. ACHARD ( secrétaire général de la Confédération des Pro- ducteurs laitiers ) ; le 11 août 1941 : CHARBIN ( industriel ) ; Agriculture , depuis le 6 septembre 1940 : P. CAZIOT . Créa- tion , le 23 février 1941 , d'une ...
... septembre 1940 : J. ACHARD ( secrétaire général de la Confédération des Pro- ducteurs laitiers ) ; le 11 août 1941 : CHARBIN ( industriel ) ; Agriculture , depuis le 6 septembre 1940 : P. CAZIOT . Créa- tion , le 23 février 1941 , d'une ...
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... septembre 1939 avait bloqué les prix des marchandises , sauf les produits agricoles et les prix de gros des matières premières , au niveau atteint le 1er septembre 1939. Un décret du 1er juin 1940 avait ensuite bloqué également les ...
... septembre 1939 avait bloqué les prix des marchandises , sauf les produits agricoles et les prix de gros des matières premières , au niveau atteint le 1er septembre 1939. Un décret du 1er juin 1940 avait ensuite bloqué également les ...
Contents
Page | 1 |
LAssemblée législative 17911792 | 39 |
La Convention 17921795 | 45 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
10 avril 1er janvier 1er mai 1er septembre 25 juin 25 mars 27 avril accord agricoles Agriculture allocations août articles assignats autorisé avril Banque billets budget caisse caisses d'épargne capital cent charge chemins de fer ci-après ci-dessus citoyens Code comité commerce commerciales Commission Communauté compte comptoirs conditions Conseil de prud'hommes constitution contribution contrôle conventions collectives cours crédit d'administration d'escompte décembre déclaration départements dépenses déterminées dispositions douane économique entreprises établissements Etats membres Etats-Unis d'Amérique excéder fabrication février fixé foncière française garantie Gouvernement Industrie industriels institué juil juillet juin l'article l'Etat législation marchandises mars ment mesures millions ministre des Finances mobilières monétaire monnaies municipalité novembre octobre ouvriers paiement pourra pourront présent décret présent Traité présente loi produits profession professionnels propriétaires propriété publics publique régime règlement relatif remboursement République salaires Sécurité sociale septembre sera seront services sociétés statuts syndicats syndicats professionnels tarif taux taxe territoires tion titre travail travailleurs Trésor valeur