Danske tractater. 1751-1800: Udg. paa Udenrigsministeriets foranstaltning

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Trykt hos J. Jørgensen & Company, 1882 - Denmark - 463 pages

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Popular passages

Page 387 - ... l'environnent jouissent de la plus profonde paix , elles sont mutuellement convenues de soutenir que c'est une mer fermée, incontestablement telle par sa situation locale , où toutes les nations doivent et peuvent naviguer en paix, et...
Page 383 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer.
Page 382 - Russies se référant nommément à cet égard aux Art. X. et XI. de son traité de commerce avec la GrandeBretagne. Elle en étend les obligations entièrement fondées dans le droit naturel aux Couronnes de France et d'Espagne, qui n'ont point été liées jusqu'ici avec son Empire par aucun engagement formel purement relatif au commerce; Sa Majesté le Roi de Dannemarc et de Norvegue de son côté se rapporte aussi nommément à l'Art.
Page 163 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à...
Page 399 - ... contrebande à son capteur, lequel devra se contenter de cet abandon volontaire, sans pouvoir retenir. molester ou inquiéter en aucune façon le navire, ni l'équipage, qui pourra dès ce moment poursuivre sa route en toute liberté.
Page 205 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.
Page 405 - ... s'il y en a un dans le même endroit, et de deux autres personnes dignes de foi, et déposée ensuite dans quelque établissement public, ou entre les mains...
Page 399 - On ne comprendra sous la rubrique de contrebande que les choses suivantes , comme canons, mortiers, armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brides ; en exceptant...
Page 385 - ... il a été également convenu que les deux puissances feront cause commune pour se défendre réciproquement et pour travailler et agir de concert à se procurer une pleine et entière satisfaction , tant pour l'insulte faite à leur pavillon que pour les pertes causées à leurs sujets.
Page 406 - Traité de commerce, et les ratifications en seront échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la date de la signature ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs, l'avons signé et y avons apposé les cachets de nos armes.

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