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" ... l'environnent jouissent de la plus profonde paix , elles sont mutuellement convenues de soutenir que c'est une mer fermée, incontestablement telle par sa situation locale , où toutes les nations doivent et peuvent naviguer en paix, et... "
Danske tractater. 1751-1800: Udg. paa Udenrigsministeriets foranstaltning - Page 387
by Denmark - 1882 - 463 pages
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...Majesté danoise et Sa Majesté impériale de toute les Russies sont toujours également intéressées de veiller à la sûreté et à la tranquillité de la...mettre à l'abri des troubles de la guerre et des cours des armateurs, systême d'autant plus juste et plus naturel, que toutes les puissances, dont...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...'Impératrice de toutes les Rulïies font toujours également intéreffées à veiller à la fureté et à la tranquillité de la mer Baltique, et à la mettre à l'abri de* troubles de la guerre et des courfes des armateurs, fyftème d'autant plus jufte et plus naturel,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...furent signés le même jour, portent : 1 .o Que la Russie et le Danemark, également intéressés à veiller à la sûreté et à la tranquillité de la mer Baltique , continueront à soutenir que c'est une mer fermée où toutes les nations doivent et peuvent naviguer...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...furent signés le même jour, portent : i.° Que la Russie et le Danemark, également intéressés à veiller à la sûreté et à la tranquillité de la mer Baltique , continueront à soutenir que c'est une mer fermée où toutes les nations doivent et peuvent naviguer...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - International law - 1827 - 454 pages
...SM Imperiale de toutes les Russies sont toujours également intéressées de veiller à la sûrete et à la tranquillité de la mer Baltique et à la...l'environnent, jouissent de la plus profonde paix: elles sont naturellement convenues, de continuer à soutenir que c'est une mer fermée incontestablement telle...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1844 - 912 pages
...les charges. La Russie s'engageait avec le Danemark à concourir à la sécurité de la Baltique , à la mettre à l'abri des troubles de la guerre et des coursesdes armateurs , et à défendre ses côtes de tout acte de violence et d'hostilité , autant...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...roi de Prusse et SM l'impératrice de toutes les Russies sont toujours également intéressées à veiller à la sûreté et à la tranquillité de la...profonde paix , elles sont mutuellement convenues de soutenir que c'est une mer fermée, incontestablement telle par sa situation locale , où toutes les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...roi de Prusse et SM l'impératrice de toutes les Russies sont toujours également intéressées à veiller à la sûreté et à la tranquillité de la...l'environnent jouissent de la plus profonde paix , elles sout mutuellement convenues de soutenir que c'est une mer fermée, incontestablement telle par sa situation...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...roi de Prusse et SM l'impératrice de toutes les Russies sont toujours également intéressées à veiller à la sûreté et à la tranquillité de la...plus juste et plus naturel, que toutes les puissances dout les états l'environnent jouissent de la plus profonde paix , elles sont mutuellement convenues...
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Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...les Russies sont toujours également intéressées à veiller à la sûreté et à la tnunluillité de la mer Baltique, et à la mettre à l'abri des...et plus naturel que toutes les puissances dont les Etats l'environnent jouissent de la plus profonde paix, elles sont mutuellement convenues de soutenir...
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