 | Europe - 1785 - 450 pages
...qui eft en guerre, & qu'il fe trouvât chargé d'une marchandife reconnue pour contrebande ; il fera libre au dit navire marchand, s'il le juge à propos, d'abandonner d'abord la dite contrebande à fon capteur, le quel devra fe contententer de cet abandon volontaire, fans pouvoir retenir, molefler... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...qui en en guerre, et qu'il fe trouvât chargé d'une marchandife reconnue pour contrebande, il fera libre au dit navire marchand, s'il le juge à propos, d'abandonner d'abord la dite contrebande à fon capteur, lequel devra fe contenter de cet abandon volontaire, fan» pouvoir retenir, molefter bu... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...dudit bâtiment pourra même, s'il le juge à propos, livrer sur-le-champ la contrebande de guerre à son capteur, lequel devra se contenter de cet abandon volontaire, sans retenir, molester ni indiquer en aucune manière le navire ni l'équipage, qui pourra, dès ce moment... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...du dit bâtiment pourra même, s'il le juge à propos, livrer sur le champ la contrebande de guerre à son capteur, lequel devra se contenter de cet abandon volontaire, sans retenir, rnolester ni inquiéter en aucune manière le navire ni l'équipage, qui pourra dès ce moment... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...vaisseau sur lequel se trouve la contrebande militaire , peut, s'il le juge à propos , abandonner cette contrebande à son capteur , lequel devra se contenter de cet abandon volontaire, sans inquiéter en aucune façon le navire. ART. XXI. Sous la dénomination de marchandise de contrebande... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...navire marchand autrichien fût saisi en pleine mer par un de nos vaisseaux de guerre ou armateurs, et qu'il se trouvât chargé d'une marchandise reconnue pour contrebande , il sera libre audit navire marchand , s'il le juge à propos , d'abandonner d'abord ladite contrebande à son capteur... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...navire marchand autrichien fût saisi en pleine mer par un de nos vaisseaux de guerre ou armateurs, et qu'il se trouvât chargé d'une marchandise reconnue pour contrebande , il sera libre audit navire marchand , s'il le juge à propos , d'abandonner d'abord ladite contrebande à son capteur... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...patron dudit bâtiment pourra même, s'il le juge à propos, livrer surle-champ la contrebande de guerre à son capteur , lequel devra se contenter de cet abandon volontaire, sans retenir, molester ni inquiéter en aucune manière le navire ni l'équipage, qui pourra dès ce moment... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...patron dudit bâtiment pourra même, s'il le juge à propos, livrer surle-champ la contrebande de guerre à son capteur , lequel devra se contenter de cet abandon volontaire, sans retenir, molester ni inquiéter en aucune manière le navire ni l'équipage, qui pourra dès ce moment... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...navire marchand Autrichien fût saisi en pleine mer par un de nos vaisseaux de guerre ou armateurs, et qu'il se trouvât chargé d'une marchandise reconnue pour contrebande, il sera libre audit navire marchand, s'il le juge à propos, d'abandonner d'abord la dite contrebande à son capteur,... | |
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... contrebande à son capteur, lequel devra se contenter de cet abandon volontaire, sans pouvoir retenir. molester ou inquiéter en aucune façon le navire, ni l'équipage, qui pourra dès ce moment poursuivre sa route en toute liberté. 
