 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...présente convention , ou pour quelque cause qui y eût rapport , fût inquiétée , molestée ott attaquée , il a été également convenu que les...pavillon , que pour les pertes causées à leurs sujets. I X. Cette convention arrêtée et conclue pour tout le tems que durera la guerre actuelle , servira... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...ensemble , à l'occasion ou en haine de la présente convention , ou pour quelque cause qui y aurait rapport, fût inquiétée, molestée ou attaquée...que pour les pertes causées à leurs sujets. Art. X. Les principes et les mesures adoptés par le présent acte seront également applicables à toute»... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...ensemble , à l'occasion ou en haine de la présente convention , ou pour quelque cause qui y aurait rapport , fût inquiétée , molestée ou attaquée,...que pour les pertes causées à leurs sujets. Art. X. Les principes et les mesures adoptés par le présent acte seront également applicables à toute»... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...qu'alors elles feront cause commune entre elles pour se défendre réciproquement, et pour travailler de concert à se procurer une pleine et entière satisfaction,...pavillon que pour les pertes causées à leurs sujets. 4°. Que ces stipulations seront considérées de part 14 et d'autre, comme pef-manentes et faisant... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...qu'alors elles feront cause commune entre elles pour se défendre réciproquement, et pour travailler de concert à se procurer une pleine et entière satisfaction,...tant pour l'insulte faite à leur pavillon que pour le* pertes causées à leurs sujets. 4°. Que ces stipulations seront considérées de part et d'autre,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...convention, ou pour quelque cause qui y auroil rapport, fut inquiétée, molestée ou attaquée, il à été également convenu , que les deux puissances...satisfaction, tant pour l'insulte faite à leur pavillon, que poulies pertes causées à leurs sujets. Gii«T« ART. VIII. Les principes et les mesures adopfulu"'>... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 1234 pages
...qu'alors elles feront cause commune entre elles pour se défendre réciproquement, et pour travailler de concert à se procurer une pleine et entière satisfaction,...pavillon que pour les pertes causées à leurs sujets. 4o. Que ces stipulations seront considérées de part et d'autre, comme permanentes et faisant règle... | |
 | World history - 1846 - 1270 pages
...réciproquement et pour travailler et agir de concert à se procurer une pleine et cutiere satisfaction , laut pour l'insulte faite à leur pavillon que pour les pertes causées à leurs sujets. ART. 9. Cette convention, arrêtée et conclue pour tout le temps que durera la guerre actuelle, servira... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...attaquée, alors elles feront cause commune entre elles pour se défendre réciproquement et pour travailler de concert à se procurer une pleine et entière satisfaction,...pavillon , que pour les pertes causées à leurs sujets. 4° Que ces stipulations seront considerées de part et d'autre comme permanentes et faisant règle... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...alors elles feront cause commune entre elles pour se défendre réci-» proquement et pour travailler de concert à se procurer une * pleine et entière...pavillon , que pour les pertes causées à leurs sujets. 4° Que ces stipulations seront considérées de part et d'autre comme permanentes et faisant règle... | |
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... il a été également convenu que les deux puissances feront cause commune pour se défendre réciproquement et pour travailler et agir de concert à se procurer une pleine et entière satisfaction , tant pour l'insulte faite à leur pavillon que... 
