Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen StaatenG. Decker, 1847 - Law |
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Aktien Aktionaire Allerhdchste Kabinetsorder Amortisation Antrag Anwendung Arbeiter Ausschuß Ausschusse Bahn Beamten Befugniß befugt Bekanntmachung Beschluß Beschlüsse besondere Bestätigungsurkunde bestehenden Bestimmungen Betrag betreffend Bodelschwingh Canik Chaussee Chausseebau Crefeld Direktion Direktorium douanes Duesberg Düsseldorf ebend Eisenbahn Eisenbahngesellschaft Elberfelder Ellrich erfolgt erforderlichen ertheilen Etat Fällen Februar festgesekt Finanzminister Friedrich Wilhelm Gegeben Berlin gegenwärtige Genehmigung Generalversammlung Gerichte Gesek Geseksammlung zur öffentlichen Gesellschaft Gesezes Gottes Gnaden Graf Grundstucke Hafen Handelsgerichte hierdurch Inhaber lautender Jahre Januar Juden Juli 47 Juni Kenntniß zu bringen König von Preußen Königlichen Preußischen Staaten Kreis Kreise Rees Kupons Kurant l'autre lekten lichen Maaßgabe marchandises März 47 Mitglieder muß Nachtrag nebst Obligationen öffentlichen Kenntniß Personen Preußen Prioritätsobligationen Provinz Prozent Rechte Regierung Rthlr Ruhrort Sanssouci Schachtmeister seront sollen sowie Staatsministeriums Stammaktien Statuts Stellvertreter Stuck Tage Tarif Thaler Theil Thlr Uhden Unserer Urkundlich unter Unserer Vereinigten Landtages Vereinigten ständischen Verordnung verpflichtet Versammlung Verwaltungsrath Vorschriften Waaren Wahl Zahlung Zinsen Zinskupons Zoll Zollstraßen Zollverein
Popular passages
Page 224 - ... déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 224 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 224 - ... voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le même lieu, par rapport à leurs transactions commerciales, les particuliers de leur nation.
Page 225 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf...
Page 217 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 211 - Waldeck et de Pyrmont, la Principauté de Lippe et le Grand-Bailliage de Meisenheim du Landgraviat de Hesse, qu'au nom des autres Membres de l'Association de douanes et de commerce Allemande (Zollverein), savoir: la Couronne de Bavière, la Couronne de Saxe...
Page 218 - Les navires de l'une des Hautes Parties contractantes entrant dans un des ports de l'autre et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant aux lois et règlements...
Page 7 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1".
Page 219 - Tout ce qui aura été sauvé du bâtiment et de la cargaison, ou le produit de ces objets, s'ils ont été vendus, sera restitué aux propriétaires, ou à leurs...
Page 219 - ... pourvu que la nécessité de la relâche soit légalement constatée, que ces navires ne fassent aucune opération de commerce, et qu'ils ne séjournent pas dans le port plus longtemps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. Les déchargements et rechargements motivés par le besoin de réparer les bâtiments ne seront point considérés comme opération de commerce.