 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...d'opération d'escompte de ces sociétés, acquisition ou construction d'habitations à bon marcha, prêts hypothécaires aux sociétés de construction...construction, et en obligations de ces sociétés. 15. La caisse des dépôts et consignations sert k la caisse d'épargne locale le même intérêt qu'aux... | |
 | France - Law - 1898 - 1126 pages
...crédit ou garantie d'opérations d'escompte de ces sociétés; acquisition ou construction d'habitations à bon marché; prêts hypothécaires aux sociétés...elles-mêmes, ont pour objet d'en faciliter l'achat ou là construction et en obligations de ces sociétés. « Ce capital ne peut être aliéné sans l'autorisation... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1905 - 678 pages
...ou garantie d'opérations d'escompte de ces sociétés ; acquisition ou construction d'habitations à bon marché; prêts hypothécaires aux sociétés...construction , et en obligations de ces sociétés. Voici la part afférente à ces divers modes de placement dans le total de lu fortune personnelle des... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...ou garantie d'opérations d'escompte de ces sociétés ; acquisition ou construction d'habitations n bon marché; prêts hypothécaires aux sociétés...construction , et en obligations de ces sociétés. Voici la part afférente à ces divers modes de placement dans le total de la fortune personnelle des... | |
 | International law - 1895 - 634 pages
...à la garantie d'opérations d'escompte de ces Soriétrf, acquisition ou construction d'habitations à bon marché, prêts hypothécaires aux Sociétés de construction de ces habitations. Ces valeurs locales doivent émaner d'institutions existant duos le département oîi les caisses fonctionnent.... | |
 | Eugène Rostand - Cooperation - 1897 - 1024 pages
...caisse, entre autres en prêts hypothécaires aux sociétés de construction d'habitations à bon marché ou aux sociétés de crédit qui, ne les construisant...pour objet d'en faciliter l'achat ou la construction. Désireuse de bénéficier des dispositions de la loi précitée, la Société , qui par son objet... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1898 - 920 pages
...on garantie d'opérations d'escompte de ces sociétés ; acquisition ou construction d'habitations J bon marché ; prêts hypothécaires aux sociétés...construction et en obligations de ces sociétés. Voici la part afférente à ces divers modes de placement dans le total de la fortune personnelle des... | |
 | Economics - 1898 - 1020 pages
...ou garantie d'opérations d'escompte de ces sociétés ; acquisition ou construction d'habitations à bon marché ; prêts hypothécaires aux sociétés...les construisant pas elles-mêmes, ont pour objet d'eu faciliter l'achat ou la construction et en obligations de ces sociétés. Voici la part afférente... | |
 | J. Lerdou - 1899 - 758 pages
...construction d'habitations à bon marché; prêts hypothécaires aux sociétés de constructions décès habitations ou aux sociétés de crédit, qui, ne...obligations de ces sociétés. Les caisses d'épargne sont tenues, dans les cas prévus par le paragraphe précédent, d'adresser au ministre du commerce,... | |
 | Elroy Duboin - France - 1900 - 210 pages
...la garantie d'opérations d'escompte de ces sociétés ; acquisitions ou constructions d'habitations à bon marché ; prêts hypothécaires aux sociétés...construction, et en obligations de ces sociétés. Le tout à la condition que ces valeurs émanent d'institutions existant dans le département où les... | |
| |
Sociétés ; acquisition ou construction d'habitations à bon marché ; prêts hypothécaires aux Sociétés de construction de ces habitations ou aux Sociétés de crédit qui, ne les construisant pas elles-mêmes, ont pour objet d'en faciliter l'achat... 
