Archivo de jurisprudencia: revista mensal de legislação, pratica e doutrina, Volume 1

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Impr. industrial., 1903
 

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Page 207 - La disposition relative à la femme décédée s-appliquera à la femme divorcée, s'il existe des enfants du mariage dissous ; 3.° — Si le juge, sa femme, leurs ascendants et descendants, ou alliés dans la même ligne ont un différend sur pareille question que celle dont il s'agit entre les parties ; 4.° — S'ils ont un procès en leur nom dans un tribunal où l'une des parties sera juge ; s'ils sont créanciers ou débiteurs d'une des parties; 5.°...
Page 207 - S'il ya procès civil entre le juge, sa femme, leurs ascendants et descendants, ou alliés dans la même ligne, et l'une des parties, et que ce procès, s'il a été intenté par la partie, l'ait été avant l'instance dans laquelle la récusation est proposée ; si, ce procès étant terminé, il ne l'a été que dans les six mois précédant la récusation ; 7°...
Page 207 - ... s'ils ont un procès en leur nom dans un tribunal où l'une des parties sera juge; s'ils sont créanciers ou débiteurs d'une des parties; — 5° si dans les cinq ans qui ont précédé la récusation, il ya eu procès criminel entre eux et l'une des parties, ou son conjoint , ou ses parents ou alliés en ligne directe; — 6°...
Page 349 - No caso de fallir o socio gerente da sociedade em conta de participação, é licito ao terceiro com quem houver tratado saldar todas as contas que com elle tiver, posto que abertas sejam debaixo de distinctas designações, com os fundos pertencentes a quaesquer das mesmas contas, ainda que os outros socios...
Page 207 - S'ils ont un procès en leur nom dans un tribunal où l'une des parties sera juge ; s'ils sont créanciers ou débiteurs d'une des parties; 5.° — Si dans les cinq ans qui ont précédé la récusation, il ya eu procès criminel entre eux et l'une des parties, ou son conjoint, ou ses parents ou alliés en ligne directe ; 6.°...
Page 207 - S'il est parent ou allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement ; 2° Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme...
Page 409 - ... gastos pessoais, ou de família, manifestamente excessivos em relação ao seu cabedal; II — despesas gerais do negócio ou da empresa injustificáveis por sua natureza ou vulto, em relação ao capital, ao...
Page 400 - ... o direito sobre o valor das bemfeitorias, quanto ao credor que emprestou dinheiro ou concorreu com os materiaes ou a mão de obra para a edificação, reparação ou reedificação do predio, bem como para se abrirem ou arrotearem terras incultas (484).
Page 282 - Brazil ; os quaes, depois de se terem communicado os seus respectivos plenos poderes, que foram achados em boa e devida forma, con vieram nos seguintes artigos : Art.
Page 378 - No rdia, logar e hora designados no edital, reunidos os credores sob a presidencia do juiz, e presentes • o curador...

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