Répertoire général du droit des eaux et cours d'eau |
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Répertoire Général du Droit des Eaux Et Cours d'Eau (Classic Reprint) Léon Wodon No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
15 avril 23 janv alluvion alluvions août Aubry et Rau autor avril Brouckère et Tielemans canaux particuliers canaux publics cass chemin de halage choses publiques Colmar concession cours d'eau naturels Cours d'eau navig cours d'eau privés cours d'eau publics curage d'eau non navigables d'écoulement d'Ét Dall Dalloz Daviel déc décr Demolombe domaine public Dufour Duranton eaux courantes Eaux de source eaux pluviales étangs fév Garnier Gaudry haut nº indemnité irrig janv juill juillet juin l'alluvion l'art l'eau courante Laurent loin nº mars Massé et Vergé Nadault de Buffon navigables ni flottables note Pardessus pêche fluv Plocque police poss possession précité prescription principes propriétaire inférieur propriétaire supérieur propriété Proudhon publ Rép rive sources privées tion Traité des choses travaux tribunaux usage de l'eau vº cours d'eau vº eaux vº pêche vo propr vo servit
Popular passages
Page 102 - Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à. la charge d'une juste et préalable indemnité.
Page 9 - Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.
Page 98 - La loi du 14 Floréal, an XI, relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien...
Page 27 - Ne sont point non plus compris dans les précédens articles, les barques , batelets et bachots servant à l'usage de la pêche , et de la marine marchande montante et descendante; mais les propriétaires et conducteurs desdites barques, batelets et bachots, ne pourront point établir de passage à heure ni lieu fixes.
Page 113 - Les propriétaires de fonds voisins ou traversés ont la faculté de se servir des travaux faits en vertu de l'article précédent, pour l'écoulement des eaux de leurs fonds. Ils supportent dans ce cas,: 1...
Page 162 - ... fonds , c'est-à-dire à l'endroit où il cesse d'être propriétaire des deux rives ou de l'une d'elles seulement10.
Page 87 - Les préfets ont le droit et le devoir de diriger, autant qu'il est possible, toutes les eaux vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation, mais il ne leur appartient en aucun cas de statuer sur des contestations d'intérêt privé.
Page 160 - A l'égard des propriétaires inférieurs, la loi n'oblige pas le riverain à prendre l'eau sur sou fonds même, vis-à-vis du fonds qu'il veut arroser, irriguer ou destiner à l'industrie, et sur un point de la rive compris dans les limites de ce fonds. Dès qu'il est riverain, il peut la prendre sur tout autre point de la rive qui lui appartient, ou sur lequel un semblable droit lui a été octroyé par le propriétaire voisin.
Page 96 - ... supprimer le droit d'usage ou de propriété en luimême des cours d'eau, ni prescrire des travaux sur leurs rives externes. Autre chose est le règlement du droit, autre chose est sa négation ou sa destruction absolue. S'il en était autrement, l'arrêté administratif serait plus puissant que la loi commune; et au lieu d'obvier aux abus des riverains envers la société, ce serait la société qui commettrait un abus envers les riverains. Il faut distinguer avec soin l'amoindrissement légat...
Page 121 - ... si cet accroissement ne cause pas un préjudice sérieux au propriétaire inférieur et n'a pas pour effet de lui transmettre des eaux que, sans les travaux exécutés, il n'aurait jamais reçues (voy.