 | Philosophy - 1873 - 854 pages
...COMMUN. Voici le texte des art. 48 et 49 du projet volé par le Conseil national suisse : Art. 48 : « La liberté de conscience et de croyance est inviolable....association religieuse, de suivre un enseignement religieux ou d'accomplir un acte religieux. » On ne peut faire dépendre les droits civils et politiques de... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - Law - 1874 - 912 pages
...religieuse. On y trouve une série de dispositions nouvelles et très-remarquables. — Article 49 : « La liberté de conscience et de croyance est inviolable....peines, de quelque nature qu'elles soient, pour cause d'opinions religieuses. La personne qui exerce l'autorité paternelle ou tutélaire a le droit de disposer,... | |
 | Edmond de Pressensé - Freedom of religion - 1874 - 474 pages
...disparaître cette anomalie. On en jug'era par le texte primitif que nous reproduisons : « Art. 48. La liberté de conscience et de croyance est inviolable....association religieuse, de suivre un enseignement religieux ou d'accomplir un acte religieux. « On ne peut faire dépendre les droits civils et politiques de... | |
 | Edmond de Pressensé - Freedom of religion - 1874 - 478 pages
...disparaître cette anomalie. On en jugera par le texte primitif que nous reproduisons : « Art. 48. La liberté de conscience et de croyance est inviolable. « Nul ne peut être contraint défaire partie d'une association religieuse, de suivre un enseignement religieux ou d'accomplir un... | |
 | Comparative law - 1875 - 782 pages
...ressortissants pauvres d'un canton tombés malades ou décédés dans un autre canton. Art. 49 (1). — La liberté de conscience et de croyance est inviolable....l'éducation religieuse des enfants jusqu'à l'âge de seize ans révolus. L'exercice des droits civils et politiques ne peut être restreint par des prescriptions... | |
 | Antoine Morin - Switzerland - 1875 - 380 pages
...1874. Les dispositions concernant ce sujet sont comprises dans les articles suivants : « Art. 49. La liberté de conscience et de croyance est inviolable....personne qui exerce l'autorité paternelle ou tutélaire aie droit de disposer... de l'éducation religieuse des enfants jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.... | |
 | Protestants - 1876 - 608 pages
...réponse, garantissent la liberté de conscience et de croyance. De plus, l'article 19 déclare que « mil ne peut être contraint de faire partie d'une association...religieuse, de suivre un enseignement religieux,... et la personne qui exerce l'autorité paternelle ou tutélaire a le droit de disposer... de l'éducation... | |
 | Law reports, digests, etc - 1877 - 858 pages
...deux premiers alinéas du même article , en ces termes : « La liberté de croyance et de conscience est inviolable. » Nul ne peut être contraint de faire partie d'une association i, religieuse , de suivre un enseignement religieux , d'accomplir » t?n acte religieux, ni encourir... | |
 | Switzerland. Eidgenössisches Departement des Innern - Education - 1878 - 172 pages
...valables dans toute la Confédération ; dans les alinéas 1, 2 et 3 de l'article 40, qui prescrivent: « La liberté de conscience et de croyance est inviolable....qu'elles « soient, pour cause d'opinion religieuse. « Lu personne qui exerce l'autorité paternelle ou tutélaire « a le droit de disposer, conformément... | |
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La liberté de conscience et de croyance est inviolable. Nul ne peut être contraint de faire partie d'une association religieuse, de suivre un enseignement religieux, d'accomplir un acte religieux, ni encourir des peines, de quelque nature qu'elles soient,... 
