ORLÉANS, IMPRIMERIE DE GEORGES JACOB, CLOITRE SAINT-ÉTIENNE, 4.

MEMBRE CORRESPONDANT DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE L'INSTITUT

DE FRANCE, DE L'ACADÉMIE ROYALE D'HISTOIRE DE MADRID,

MEMBRE FONDATEUR DE L'INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL, ETC.

SECTION I. DE LA NATIONALITÉ ET DE LA NATURALISATION DES PERSONNES.

§ 742 Caractère national des personnes.

§ 743 Comment il se détermine..

§ 744 Cas d'Anglais nés en pays étranger, astreints au service mili-

taire.