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" Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique, sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection, qui sont à présent, ou seront... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Page 452
by Christophe Koch - 1818 - 15 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...ouvrage de fortification dans les établisseroens qui lui doivent être restitués et qui «ont situés ambres sou dissoutes. Le Roi entrera demain à Paris...descendra au château de Tuileries. UN pu OOUVERSEM nécessaires pour le maintien de la police. XIII. Quant au droit de pèche des Français snr le grand...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...ouvrage de fortißcation dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur...mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. Art. i3. » Quant an droit de pêche des François sur...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...SM Très-Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...SM très-chrétienne relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...ouvrage de fortification dans les établissémens .qui lui doivent être restitués, et qui sont situés dans les limites, de la souveraineté Britannique...troupes nécessaire pour le maintien de la police. Art. 5. Ces colonies , comptoirs et établissémens qui ( 383 ) doivent être cédés à SAR le Prince Souverain...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués , et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur...troupes nécessaire pour le maintien de la police. XIII. Quant au droit de pèche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve , sur les côtes de l'île...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur...établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour ïe maintien de h police. I 3. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...qui sont situés dans les limites de la souveràirietë Britannique sur le continent des Indes, jet à ne .mettre dans «ces établissemens que le nombre...troupes nécessaire pour le maintien de la police, r .nKO»JM»«J. •/ tf 1, i 1 ^, IJ .1 i B:.)!:.: /.;: fi h.»h-irt-i Ce§ c^Jonies,, comptoirs et...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 554 pages
...ouvrage de fortification dans les élablissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mètre dans ces élabJissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restituas et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur...mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. XIII. Quant au droit de pêche des Français sur le grand...
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