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" ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. "
Histoire de la constitution Unigenitus - Page 319
by Pierre-François Lafitau - 1743
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8

Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...Février 1710. • , . Donnée à Vcrfaille» le 25 Avril 1751. -'•• LOUIS PARLA GRACE DE DlEt/,' Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront: •«lut. Par notre Edit du mois de NovembfV I719» Nous aurions pour les caufes y conte-' |jues ,...
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Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices, Volume 3

Jean Jacques Piales - 1759 - 578 pages
...particuliers , ont été données jufqu'à préfent de plein droit, T OUÏS, PAR LA GRACE DE DlEU, VIII LRoi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Les doutes qui fe font formés depuis quelque tems fur la queftion qui conufte à fçavoir , fi la...
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Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ...

France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...Oflobre 1771. Rtgiftréa au Parltment de Dijon , le 6 Novembre fuivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront; SALUT. Par notre Edit du préfent mois d'Octobre, nous avons créé dans notre Parlement de Dijon , de nouveaux...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 770 pages
...Prince de NaJJau-Ufîngcn. Donnée à Verfailles le 16 Mai 1777. » JL^OUTS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront i SALUT. Comme notre amé le fieur Gérard, notre Secrétaire en la grande Chancellerie, & premier...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 756 pages
...Fontainebleau le douzième .jour d'Oflobre 1768. л JLouis, PAR LA GRACE DE DiEU,.,Rqí'j}fe FRAKC? ; ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre bien Amé & Féal le Sieur de Blair de Boiiemont , notre Con feuler d'Etat & Comrniifaire...
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Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c ...

Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...Heureufement régnant. Données à Fontainebleau le 28-O&obre 1774. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEV r Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront,- SALUT. Nos très-chers ÔC bien-âmes les gens des- trois-états de • notre province de Languedoc , nous...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 pages
...Oâobre 1687. Rcgijiréc au Parlement de Tournay le 29 dudit mois <f Octobre. , PAR LA GRACE DEDlEU,R.OI DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verrbnt , SALUT. Ayant été informé que plufieùrs perfonnes , tant de nos Sujets qu'étrangers ,...
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Teutsche Staatskanzley, Volume 25

Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...desquelles , ainfi que de la dite Convention, la teneur fuit. l LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre très, -cher & bien-amé le Sieur Gravier de Vergennes , Chevalier , Comte de Toulongeon,...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 642 pages
...Roi du Articles contenus en faSe du \oMay 1748 ci -devant transcrits. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, fatut. Comme notre très -cher et bien Ame le- Marquis de Puy2ieulx Chevalier de Nos Ordres, Maréchal...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...des Minutes !*•',.- • '•* . • • • J ,^ • des Notaires. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres (verront, SALUT. La confervation des Minutes des Aftes et Contrats qui font pafles pardevant Notaires, étant d'une...
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