 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...implicitement la pêche des étangs , viviers et réservoirs. L'art. 25 prononce au contraire des peines contre quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou...de nature à enivrer le poisson ou à le détruire. L'opinant demande si la rédaction plus large de ce dernier article doit le faire considérer comme... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829 - 532 pages
...La loi sur la pêche fluviale défend , art. z5 , comme l'avait fait l'ordonnance de 1669, de jeter dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson.. 3. Elle laisse aux ordonnances à déterminer les poissons avec lesquels il sera défendu d'appâter... | |
 | Forests and forestry - 1855 - 688 pages
...l'appliquer en cas de récidive. 5° L'art. 25 du même Code punit d'une amende et d'un emprisonnement quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer ou détruire le poisson. Les dispositions de cet article devraient être étendues à quiconque aurait... | |
 | N. Guillemard - Fishing - 1857 - 362 pages
...emprisonnement d'un mois à trois mois, quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts ds nature à enivrer le poisson ou à le détruire. La...les eaux courantes; il n'ya donc pas là matière à obssrvation : je dirai seulement qu'il ne m'est pas parfaitement démontré que la loi, sur ce point,... | |
 | Société impériale zoologique d'acclimatation - Zoology - 1857 - 652 pages
...pour les aairrs cours d'eau. 5° L'art. 25 du même (Iode punit d'une amende et d'un emprisonnement quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire le poisson. Les dispositions de cet article devraient être étendues à quiconque... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1855 - 990 pages
...l'appliquer en cas de récidive. 5° L'art. 25 du même Code punit d'une amende et d'un emprisonnement quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire 927 le poisson. Les dispositions de cet article devraient être étendues à quiconque... | |
 | Forests and forestry - 1861 - 858 pages
...en quoi plusieurs articles sont à modifier : L'article 25 de cette loi prononce une amende contre quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou...nature, à enivrer le poisson ou à le détruire... L'impossibilité de prouver, dans la plupart des cas, que celui qui pêche le poisson enivré ou empoisonné... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 936 pages
...amende de 30 à 300 francs et d'un emprisonnement d'an à trois mois quiconque aura jeté dans l'eau des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire ; que la dynamite est une substance qui produit ce double résultat, en agissant sur le poisson par... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 848 pages
...amende de 30 à 300 francs et d'un emprisonnement d'un à trois mois quiconque aura jeté dans l'eau des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire ; que la dynamite est une substance qui produit ce double résultat, en agissant sur le poisson par... | |
 | Paul Brocchi - Zoology, Economic - 1886 - 1018 pages
...francs, et d'un emprisonnement de un à quatre mois, quiconque mira jeté dans les eaux des drogues on appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire. La Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises que l'industriel qui a déversé par exemple des résidus,... | |
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L'article 25 punit d'une amende de 30 à 300 fr., et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois, quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire. 
