 | France - Law - 1831 - 904 pages
...général , et après avoir consulté les agens forestiers, il pourra prohiber les procédés et modes do pêche qui lui sembleront de nature à nuire au repeuplement des rivières. 8. Les réglemens des préfets devront être homologués par ordonnances royales. 9. Notre ministre... | |
 | France - 1831 - 812 pages
...conseil général, et après avoir consulté les agens forestiers , il pourra prohiber les procédés et modes de pêche qui lui sembleront de nature à nuire au repeuplement des rivières. 8. Les réglemens des préfets devront être homologués par ordonnances royales. 9. Notre ministre... | |
 | 1830 - 400 pages
...conseil général , et après avoir consulté les agens forestiers, il pourra prohiber les procédés et modes de pêche qui lui sembleront de nature à nuire au repeuplement des rivières. Arl. 7. Les ivglernens des préfets devront être homologués par ordonnances royales. Paris, 1 5 novembre... | |
 | Nord dépt - 1831 - 408 pages
...conseil général , après avoir consulté les agens forestiers , il pourra prohiber les procédés et modes de pêche qui lui sembleront de nature à nuire au repeuplement des rivières. ORGANISATION ET PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORÊTS. Le département du Nord fait partie... | |
 | Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...conseil général, et après avoir consulté les agents forestiers, il pourra prohiber les procédés et modes de pêche qui lui sembleront de nature à nuire au repeuplement des rivières. 8. Les règlements des préfets devront être homologués par ordonnances royales. APPENDICE AU CODE... | |
 | Eugène Chapus, N. Guillemard - Fishing - 1853 - 636 pages
...devront être interdits. Art. 7. Sur l'avis du conseil général, et après avoir consulté les agent% forestiers , il pourra prohiber les procédés et...importants pour le paisible et légal exercice de la pêche, j'ai voulu me procurer la collection de ces documents quasi-législatifs. Naturellement j'ai... | |
 | N. Guillemard - Fishing - 1857 - 362 pages
...après avoir consulté les agents forestiers, les temps, saisons et heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau....importants pour le paisible et légal exercice de la pêche, j'ai voulu me procurer la collection de ces documents quasi-législatifs. Naturellement j'ai... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...Conseil général, et après avoir consulté les agents forestiers, il pourra prohiber les procédés et modes de pêche qui lui sembleront de nature à nuire...devront être homologués par ordonnances royales. Art. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est chargé de l'exécution de la présente... | |
 | Police - 1865 - 338 pages
...après avoir consulté les agents forestiers, il pourra prohiber les procédés et modes de pêcher qui lui sembleront de nature à nuire au repeuplement...règlements des préfets devront être homologués par ordonnance royale. 15 novembre 1830, en ce qui concerne la pêche des ablettes, dans les termes suivants... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...après avoir consulté les agents forestiers, il pourra prohiber les procédés et modes de pèche qui lui sembleront de nature à nuire au repeuplement...devront être homologués par ordonnances royales. » Le décret du 29 avril 1862 a chargé l'administration des ponts et chaussées de la police de la... | |
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... d'eau. Art. 6. Il fera également un règlement dans lequel il déterminera et divisera les filets et engins qui, d'après les règles ci-dessus, devront être interdits. Art. 7. Sur l'avis du conseil général, et après avoir consulté les agents... 