 | France - 1829 - 1512 pages
...de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature à nuire au repeuplement des rivières ; 4-° Les dimensions de ceux dont l'usage sera permis dans les divers départemens pour la pêche des différentes espèces de poissons; 5. "Les dimensions au-dessous desquelles... | |
 | 1829 - 412 pages
...pèche qui seront défendu* eomme étant aussi de nature à nuire au repeuplement des rivières; — 4° Les dimensions de ceux dont l'usage sera permis dans les divers départemens pour la pêche des différentes espècesdepoissons; — 5° Les dimensions audessous desquelles... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...dépêche qui se ron t défendus comme étant aussi de nature à nuire au repeuplement des rivières; 4°. Les dimensions de ceux dont l'usage sera permis dans les divers départemens , pour la pêche des différentes espèces de poissons; 5a. Les dimensions au dessous... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...de pèche qui seront défendus comme étant aussi de nature à nuire au repeuplement des rivières; 4°. Les dimensions de ceux dont l'usage sera permis dans les divers départemens pour la pêche des différentes espèces de poissons ; 6». Les espèces de poissons avec... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature à nuire au repeuplement des rivières; 4° Les dimensions de ceux dont l'usage sera permis dans les divers départemens pour la pêche des différentes espèces de poissons ; 5° Les dimensions au-dessous desquelles... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...instrumens de pêche qui seront défendus commeétantaussi de nature ànuireaurepeuplement des rivières; 4" Les dimensions de ceux dont l'usage sera permis dans les divers départemens pour la pêche des différentes espèces de poissons; 5° Les dimensions au-dessous desquelles... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...de pèche qui seront défendus comme étant aussi de nature à nuire au repeuplement des rivières ; 4° Les dimensions de ceux dont l'usage sera permis dans les divers départemens pour la pêche des différentes espèces de poissons ; 5° Les dimensions au-dessous desquelles... | |
 | France - Law - 1838 - 384 pages
...de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature à nuire au repeuplement des rivières ; 4° Les dimensions de ceux dont l'usage sera permis dans les divers départemens pour la pêche des différentes espèces de poissons ; 5" Les dimensions au-dessous desquelles... | |
 | Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...de pêche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières, devront être prohibés 5 4* Les dimensions de ceux dont l'usage sera permis...divers départements pour la pêche des différentes espèces de pois-' sons ; 5° Les dimensions au-dessous desquelles les poissons de certainesespèces... | |
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Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières, devront être prohibés. 3° Les filets, engins et instruments de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature à nuire au repeuplement des rivières.... 
