fait au Comité des Recherches de la ville de Paris, concernant M. de S. Priest, de Muillebois et Bonne-Savardin, etc. Ce Libelle, repandu avec profusion dans les Départemens, peut porter à des excès un peuple ané. Je demande donc que le Comité des Recherches soit mandé à la Barre pour nous donner son aven ou son désaveu du Libelle, et dans le premier cas, qu'il soit ordonne au Procureur du Roi de poursuivre les personnes légalement dénoncées, et que le Président se retire pardevers le Roi, pour lui déclarer que l'Assemblée Nationale ne peut plus correspondre avec un Ministre aussi grievement inculpé."

Cette dénonciation fictive, en mettant en cause à la fois le Comité des Recherches, et M. de Saint-Priesí, a trompé l'attente de son Auteur. L'auditoire est resté nuel, indifferent, et nombre de voix out réclamé la question préalable.

Je m'y oppose, a dif, d'un ton sévère, M. Démeunier: Si le Ministre est coupable, il faut qu'il porté sa tête sur Pechailand; mais vouloir qu'un Ministre soit suspendu de ses fonctions, avant d'être jugé, avant même d'être légalement accusé, c'est vouloir faire marcher la peine avant la conviction: ce procédé n'est pas Constitutionnel. Je ne vois dans cette dénonciation qu'une représaille du Décret très raisonnable de Samedi.

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Nous somines entourés d'intrigues et de factions dans le peril certain où se trouve Je Royaume, P'Assemblée Nationale doit eraindre à chaque pas d'autoriser des forfaits: l'on médite de bouleverser la Capitale et l'Empire :j'ouvrirai volontiers, s'il le faut, ma poi

W West Tire à a Choven de s'exse verbalement, ou par la voie de l'imons sur les actes di Corps Législatif s actes dir. Pouroir executif, de s abus d'autorité, de les publier laindre, mais celui qui aura conellement provoque la résistance Loute espèce de violence, atvoie de fait contre leur exéles Magistrats, Administrantans de la Nation, à raison

de leurs fonctions, opinions on jugemens, sera poursuivi comme criminel de Leze. Nation."

Si les Ecrivains, ajouta t-il, qui ex. citent le Peuple à exterminer, à mettre à la lanterae, ne sont pas ranges dans la clas e des assassins, il n'y a plus ni Liberté, ni Lois, ni mœurs sociales; la Constitution décrétée n'est plus qu'une formule oratoire, et le droit du plus fort devient la véritable Constitution. Celui qui calomnie et diffame un Citoyen à raison de ses opinions politiques, peut n'être qu'un lâche et un fou; mais tous ces Patriotes exterminateurs qui ont consacré l'usage, de la lanterne et des poignards dans toutes les parties du Royaume, sont les véritables assassins des Beaussel, des Voisins, des Belsunces, et de deux cents autres; s'il existoit un pays dont la Constitution les protégeât, ils suffiroient pour exterminer cette Constitution. •

Ou la Révolution est consormer, ou elle ne l'est pas dans le premier cas, pu ne peut trop se hater de faire jouir tous les François des bienfaits de la Liberté, dont ils ne connoissent encore que les orages: toutes les mesures devroient tendre à éteindre, à calmer les inimitiés, à rendre supportable les réformes par la douceur et la sécurité de l'état de Citoyen. Si, au contraire, oa croit encore de puissans Ennemis à la Révolution, quelle insigne folie, quel étrange aveuglement que celui qui fait comes nombre des appuis de la bonne libellistes, les assassins, les ins les violences de toute espèce! ( à répondre aux hommes vertus diront: Si ce sont là les élémen

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Tout Ecrit, observa t-il, qui ne présente qu'une opinion sur les Personnes ou sur les choses, ne peut être réputé un crime que par le despotisme. - Tout Ecrit qui conseille un acte coupable ne peut être toléré ou défendu que par des complices. »

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C'est dans cet esprit, et pour répondre à toutes les fausses interprétations du Décret du 31 Juillet, que je propose les articles suivans, non comme une Loi complète contre la licence de la presse, mais comme une Loi provisoire pour en assurer la liberté et en réprimer les abus les plus dangereux. "

I. Nul ne pourra être poursuivi au nom du Roi ou du Corps Législatif à raison de ses opinions prononcées ou imprimées sur les Personnes publiques ou privées, sauf à celles qui seroient injuriées ou calomniées à se procurer, par les voies légales, la réparation qui leur seroit due. ›

II. Si les injures ou calomnies s'adressent à la Personne sacrée du Roi, la réparation et la punition en sera poursuivie au nom de la Nation. Si les injures ou calomnies s'adressent au Corps Legislatif, la réparation et la punition en seront poursuivis au nom du Roi. "

III. IP'est libre à tout Citoyen de s'expliquer verbalement, ou par la voie de l'impression, sur les actes du Corps Législatif et sur les actes du Pouvoir exécutif, de qualifier les abus d'autorité, de les publier et de s'en plaindre, mais celui qui aura conseillé ou formellement provoqué la résistance

Lois, ou toute espèce de violence, atement et voie, de fait contre leur exécution, contre les Magistrats, Administrateurs et Représentans de la Nation, à raison

de leurs fonctions, opinions ou jugemens, sera poursuivi comme criminel de Leze. Nation."

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Si les Ecrivains, ajouta t-il, qui excitent le Peuple à exterminer, à mettre à la lanterne, ne sont pas rangés dans la clas e des assassins, il n'y a plus ni Liberté, ni Lois, ni moeurs sociales; la Constitution décrétée n'est plus qu'une formule oratoire, et le droit du plus fort devient la véritable Constitution. Celui qui calomnie et diffame un Citoyen à raison de ses opinions politiques, peut n'être qu'un lâche et un fou; mais tous ces Patriotes exterminateurs qui ont consacré l'usage, de la lanterne et des poignards dans toutes les parties du Royaume, sont les véritables assassins des Beaussel, des Voisins, des Belsunces, et de deux cents autres; s'il existoit un pays dont la Constitution les protégeât, ils sufroient pour exterminer cette Constitution. »

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Ou la Révolution est consommée, elle ne l'est pas dans le premier cas, on ne peut trop se hater de faire jouir tous les François des bienfaits de la Liberté, dont ils ne connoissent encore que les orages: toutes les mesures devroient tendre à éteindre, à calmer les inimitiés, à rendre supportable Jes réformes par la douceur et la sécurité de l'état de Citoyen. Si, au contraire, oa croit encore de puissans Ennemis à la Révolution, quelle insigne folie, quel étrange aveuglement que celui qui fait compter au nombre des appuis de la bonne cause, les libellistes, les assassins, les insurrections, les violences de toute espèce! Qu'avez-vous à répondre aux hommes vertueux qui nous diront; Si ce sont là les élémens de la Re

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