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de plus. Je l'ai mandé dans le temps à la Municipalité de Grenoble. "

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L'intérieur du Royaume emporte un plus grand nombre de Troupes que de coutume. Vous connoissez parfaitement les troubles qui se sont élevés dans les Départemens de fa Corrèze, de la Nièvre, de l'Allier et de l'Aube; la nécessité de conserver des détachemens dans ceux de la Seine et Marne, de la Seine et l'Oise, et du Loiret, dans la Normandie; enfin, tous les autres motifs qui ont engagé à disperser successivement ane partie de l'Armée. Cette dispersion néan moins n'occupe encore qu'environ 30 bataillons et 36 escadrons. Nos Côtes n'ont que leurs garnisons ordinaires, et l'escadre de Brest a même diminué sensiblement celles de la Bretagne.

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Ces éclaircissemens, a continué M. Fré, teau, accompagnés des pieces justificatives, nous ont paru satisfaisans. Passons au troisieme objet, les éclaircissemens à prendre sur les vues des Puissances Etrangeres: nous avons recueilli des informations de M. de Montmorin, que l'Angleterre continue ses armemens avec la plus grande activité. 61 vaisseaux de ligne sont prêts à agir; l'Armée est augmentée; toutes les Milices du royaume. sont convoquées; les Escadres viennent encore d'être renforcées; 4 vaisseaux Hollandois s'y sont joints, et 6 autres doivent s'y joindre incessamment; la presse se fait avec tant d'ardeur que les billets d'exemption donnés par le Ministre sont considérés comme nuls. Cependant les négociations du Cabinet de Saint-James avec celui de Madrid, font espérer que la paix va se conclure entre ces

deux Puissances, et l'on ne sauroit plus douter que les propositions raisonnables de l'Espagne ne soient acceptées. De si grands armemens, nous a ajouté le Ministre, ne peuvent avoir le Nord pour objet. Les vaisseaux sont trop forts, et il est trop tard pour passer le Sund. Les dispositions du Ministere Anglois sur la Révolution de France, et ses desseins sur les possessions maritimes de la Maison de Bourbon, sont trop connus, pour ne pas donner les plus grandes inquiétudes, sur-tout lorsqu'ils se manifestent par un armement qui coûte déja à l'Angleterre plus de 36 millions. »

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M. de Montmorin nous a dit qu'il n'avoit pas pu instruire plus tôt l'Assemblée de ces differentes dispositions, pour ne pas altérer la sécurité des fêtes de la Fédération; mais qu'il se proposoit de lui envoyer incessam→ ment un Mémoire à ce sujet."

L'Espagne ne peut donner d'inquiétudes, elle se borne à intercepter la communication de ses Peuples avec la France, et à les prémunir contre l'amour des innovations; ses troupes sont encore dans leurs garnisons ordinaires. Cependant sa flotte est respectable, et offre à Cadix une réunion imposante.»

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L'inclination du Roi de Hongrie à la paix est encore dans l'opinion du Ministre. Cependant il est à croire que, si le Traité entre le Roi de Prusse et lui, et les Princes Allemands qui veulent s'y faire comprendre, vient à se consommer, il portera toutes ses forces contre les Provinces Belgiques. - Les Princes Allemands se liguent pour soutenir les droits que leur assure en Alsace le Traité

de

de Westphalie, et pressent le Roi de Hongrie et les autres Puissances d'assurer la garantie de leurs Fiefs; le seul qui avoit d'abord paru vouloir s'en tenir à l'indemnité proposée par le Roi, est rentré dans la ligue. L'Evêque de Spire est à leur tête, et les excite. Le Clergé et la Noblesse immédiate d'Alsace se coalisent avec eux; ils ont même député à la Diète de Ratisbonne. Les réfugiés François font entrer de plus en plus dans leur parti divers Membres de la Con-.. fédération Germanique."

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L'alliance' du Roi de Prusse avec l'An: gleterre est connue: Son influence sur la Hollande est toute puissante; l'état de ses Finances et de son Armée le rendent aussi redoutable que ses liaisons. "`

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Le Roi de Sardaigne a donné ordre aux Péfugiés François de rentrer dans l'intérieur de ses Etats. On attribue cette mesure à un projet contre Nice, formé par les Gardes Nationales de Provence. »

(Ici, M. de Mirabeau l'aîné a interrompu le Rapporteur, pour assurer que l'ordre de retraite intimé aux Réfugiés de Nice, prenoit sa cause dans la plainte du Capitaine d'une Tartane Marseilloise qu'ils avoient insultée. M. de Mirabeau trouvoit ce motif aussi simple que vraisemblable; mais d'abord M. Fréteau a certifié que les Ministres n'avoient pas parle de ce fait, et ensuite M. de Cazales a prouvé en deux mots l'invraisemblance de l'explication donnée par M. de Mirabeau; car si le Roi de Sardaigne étoit mécontent des Réfugiés François, il ne les recevroit pas dans l'intérieur de ses Etats).

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Le Ministre n'a point ajouté foi au rassemblement de Troupes que nous lui avons N°. 32. 7 Août 1799. C

dit se faire à Chambéry; il paroît qu'il n'en a aucune connoissance, non plus que du passage de nos anciens Employés des Fermes en Savoye.

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Quant au Brabant, on convient que l'indiscrétion d'un François, sans caractère, a occasionné un outrage à l'Ecusson de France, qu'on a traîné dans les rues de Bruxelles. Nous avons aussi constaté que notre commerce sur la Meuse a été intercepté soit par les Troupes Autrichiennes, soit par les Troupes Belgiques cantonnées sur les rives." D'après la vérification de tous ces faits, vos Commissaires ont rédigé un Projet de Décret.

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כן

M. Fréteau omettoit de raconter que, sui. vant le rapport de M. de Montmorin, M. le Cardinal de Rohan agissoit conjointement avec l'Evêque de Spire, et travailloit, par son Envoyé à la Diète de Ratisbonne, à échauffer les esprits. M. Emmery a rappelé cette imputation, en demandant que M. de Rohan fût appelé à la barres

M. Arthur Dillon a pris la défense du Ministre de la guerre, et a soutenu, malgré de violens murmures, qu'il n'avoit pu sans injustice, sans manquer à la saine politique refuser le passage aux Troupes Autrichiennes. Il en a appele à la conscience de chaque Membre; en est-il un seul qui ait pu confondre l'introduction de Troupes étrangères, interdite par le Décret du 28 Février, avec le passage de quelques Détachemens, fondé sur le voisinage et la réciprocité?

« Je suis d'un tout autre avis, a dit M. Aiguillon. Toutes les Puissances voisines sont liguées contre nous; elles ont des armemens considérables; leurs Troupes campen t

sur nos frontières. Le Ministre des Affaires Etrangères ne nous instruit pas de faits aussi alarmans, attendu, allegue-t il, los fêtes de la Fédération. Dans le même instant, il opine à ce qu'on livre le passage aux Troupes Autrichiennes contre la Lettre des Traites; et M. de la Tour-du-Pin, contre vos Dé→ crets, ordonne aux Commandans des frontières, et même des places fortes depuis Givet jusqu'à Verdun, d'ouvrir leurs portes, à la seule réquisition des Généraux étrangers, à tel Corps de Troupes qui se présen teront, sans examiner leur nombre, ni leur destination. Il n'en instruit pas même l'Assemblée Nationale; il choisit le moment où les peuples des frontières sont en alarmes. Je demande que ces deux Ministres soient improuvés, et qu'ils soient déclarés personnellement responsables de tous les ordres qu'ils peuvent avoir donnés, d'une manière imprudente où pervorse. »

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Que la Nation Françoise déploie toute son énergie, qu'il soit ordonné des armemens dans nos ports et sur nos frontières ; qu'il soit nommé à cet effet un Comité de huit « personnes chargé de se concerter avec les Ministres pour nous donner de plus amples renseignemens sur notre situation avec les Puissances Etrangères..

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Au lieu de discuter cette Motion qu'amenoit le Rapport des Commissaires, M. de Mirabeau Painé, soit pour la décliner, soit par un motif de popularité, a jugé convenable de faire une excursion sur M. le Prince de Condé

« Il est notoire, a-t-il prétendu, qu'un Manifeste passe pour avoir été adressé à plusieurs Municipalités, de la part du ci

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