Mercure françias1790 |
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... seront pas conservés en activité , seront regardés comme retirés ; et il sera rétabli une pension en faveur de ceux de ces Officiers qui , ayant fait deux campagnes de guerre , en quelque grade et en quelque lieu que ce soit , avoient ...
... seront pas conservés en activité , seront regardés comme retirés ; et il sera rétabli une pension en faveur de ceux de ces Officiers qui , ayant fait deux campagnes de guerre , en quelque grade et en quelque lieu que ce soit , avoient ...
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... seront meationnés en l'article suivant , jouiroat d'une nouvelle pension crése és leur faveur , laquelle ne pourra exceder celle dont ils jouissoient , mais pourra li être inférieure , ainsi qu'il sera dit en l'article VII . " " IV ...
... seront meationnés en l'article suivant , jouiroat d'une nouvelle pension crése és leur faveur , laquelle ne pourra exceder celle dont ils jouissoient , mais pourra li être inférieure , ainsi qu'il sera dit en l'article VII . " " IV ...
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... non payés et portés en décompte sur les brevets , seront compris dans les dettes de l'Etat , et payés comme telles , tant à ceux dont les pensions sont supprimées , qu'à ceux qui obtiendront une nouvelle pension ( 12 )
... non payés et portés en décompte sur les brevets , seront compris dans les dettes de l'Etat , et payés comme telles , tant à ceux dont les pensions sont supprimées , qu'à ceux qui obtiendront une nouvelle pension ( 12 )
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... sans espérance de ré- tablissement , seront récompensés sur le fouds de deux millions destinés aux gratifi- cations . 44 " X. Les personnes qui , ayant droit à une pension ou à une gra ification , préfé- retoient ( 13 )
... sans espérance de ré- tablissement , seront récompensés sur le fouds de deux millions destinés aux gratifi- cations . 44 " X. Les personnes qui , ayant droit à une pension ou à une gra ification , préfé- retoient ( 13 )
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... seront donnés qu'à des personnes mariées on ayant des enfans ; ceux de la seconde classe pourront être donnés à des personnes mariées ou ayant des enfans , ou sexage naires ; les secours de la troisieme classe seront distribués a toutes ...
... seront donnés qu'à des personnes mariées on ayant des enfans ; ceux de la seconde classe pourront être donnés à des personnes mariées ou ayant des enfans , ou sexage naires ; les secours de la troisieme classe seront distribués a toutes ...
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Common terms and phrases
accusé Alexandre de Lameth Août articles Assignats auffi auront Autrichiens avoient avoit Barmond Barnave Bureau c'eft c'eſt c'étoit Camille Desmoulins Charade Charles de Lameth Châtelet chofe Citoyens Comité des Recherches connoissance Constitution Corps Législatif cret crime Criminelle déclaration Décret déja demande dénonciation Députés dernier devoir Directoire District Ecrits enfans ennemis eſt étoient étoit fans Faucigny feul foit font fous François Frondeville Garde Nationale garnison guerre hommes j'ai Jugemens Juges Juillet Justice l'Abbé l'Accusation l'Armée l'Assem l'Assemblée Nationale l'Hiftoire l'ordre du jour lettre Libelle liberté Logogriphe Lois Loix Malouet Membres ment Militaire millions Ministre Mirabeau mois Montauban Montmorin Motion n'eft Nation nombre Officiers Municipaux ordonné paix paroît payer pension personnes Peuple philofophie port pourront pouvoir pré présent Prince procédure public publique raifon rapport refte Régimens Régiment Régiment de Languedoc Révolution Royaume s'est Séance sera seront sureté tion toyen Tribunal Tribune Troupes Voltaire
Popular passages
Page 179 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 158 - Nous devons distinguer dans cette procédure les citoyens qui ont été guidés par l'enthousiasme de la liberté, des hommes coupables qui, sous le masque du civisme, ont égaré la multitude pour la rendre complice de leurs crimes. Mais quelle a été notre douleur, lorsque nous avons reconnu, parmi les accusés, deux membres de cette auguste Assemblée. Ah! sans doute, ils s'empresseront de descendre dans l'arène, et de solliciter la poursuite d'une...
Page 27 - Il n'a point vu tout ce qu'il a fait, mais il a fait tout ce que nous voyons. Les observateurs éclairés , ceux qui sauront écrire l'histoire , prouveront à ceux qui savent réfléchir, que le premier auteur de cette grande révolution qui étonne l'Europe, et répand de tout côté l'espérance chez les peuples et l'inquiétude dans les cours, c'est, sans contredit, Voltaire.
Page 77 - ... c'en est fait de vous pour toujours, si vous ne courez aux armes, si vous ne retrouvez cette valeur héroïque qui, le 14 juillet et le 5 octobre, sauvèrent deux fois la France.
Page 36 - Les juçes de district connaîtront en première instance de toutes les affaires personnelles, réelles et mixtes, en toutes matières, excepté seulement celles qui ont été déclarées ci-dessus être de la compétence des juges de paix, les affaires de commerce, dans les districts où il y aura des tribunaux de commerce établis, et le contentieux de la police municipale.
Page 231 - Roi , chargés de, tenir la main à l'exécution des jugemens, poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéresseront l'ordre public; et en ce qui concernera les particuliers, ils pourront, sur la demande qui leur en sera faite , soit enjoindre aux huissiers de prêter leur ministère , soit ordonner les ouvertures de porte , soit requérir main-forte lorsqu'elle sera nécessaire. fi. Le commissaire du Roi en chaque tribunal veillera au maintien de la discipline et...
Page 159 - ... mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de la loi de notre inviolabilité : l'assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres ne fût mis en cause sans qu'elle eût elle-même jugé s'il ya lieu à action , à accusation.
Page 14 - ... les personnes qui seront décédées dans le cours de l'année précédente , de manière que lesdits fonds diminuent chaque année graduellement , sans que, sous aucun prétexte , il y ait lieu au remplacement d'aucune des . personnes qui auront été employées dans les deuxième et troisième listes.
Page 233 - ... tenus de se rassembler dans la ville où le Corps législatif tiendra sa séance, le quarantième jour, au plus tard, à partir de celui de l'avènement du Roi mineur au trône ; et ils y formeront l'assemblée électorale, qui procédera à la nomination du Régent.
Page 36 - En toutes matières personnelles , réelles ou mixtes , à quelque somme ou valeur que l'objet de la contestation puisse monter, les parties seront tenues de déclarer, au commencement de la procédure, si elles consentent à être jugées sans appel, et auront encore, pendant tout le cours de l'instruction, la faculté d'en convenir; auquel cas les juges de district prononceront en premier et dernier ressort.